Présentiel ou classe virtuelle

1 jour ( 7 heures )

Prix :

840

€ HT

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Prix :

1690

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : CO31

/ Stage

La contribution économique territoriale : champ et calcul

4.7/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne sur les 24 derniers mois
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Cette formation en comptabilité vous permettra d’analyser et de gérer les difficultés concernant les modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET).

Objectifs de la formation

  • Appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale
  • Synthétiser des autres taxes sur les immeubles

Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 4/5

Public concerné

Cette formation s’adresse aux responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

La CET
Définir la CET et ses composantes : CFE et CVAE
Identifier le champ d’application : personnes et locaux imposables et exonérés
Appréhender les cas particuliers (location immobilière, activités passives, entreprises de réseau – IFER)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Définir les bases d’imposition : biens fonciers et notions spécifiques (locaux partagés, mise à disposition gratuite)
Déterminer la valeur locative et comprendre l’impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création, reprise, fusion, transfert d’activité, cessation)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour détecter les erreurs et faire des réclamations

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Déterminer le chiffre d’affaires de l’entreprise, incluant la notion de CA groupe
Calculer la valeur ajoutée : définitions, cas spécifiques, plus-value, abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA

Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés
Exercice pratique : calcul de l’effectif, gestion des salariés multi-sites et en télétravail

Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer
Remplir la déclaration de la valeur locative des locaux (decloyer)
Synthèse du calendrier des paiements et respect des échéances
Optimiser la fiscalité locale : dégrèvements, réductions et abattements spécifiques

Les autres taxes sur les immeubles
Comprendre la taxe foncière, la taxe sur les locaux vacants, la taxe sur les bureaux en IDF, la TASCOM
et la taxe de 3 % sur les immeubles

Points forts

Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques avec des exercices de calcul.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est animée par un expert-comptable et/ou juriste

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

17 mars

au

17 mars 2025

Paris

840 € HT

-

Du

17 septembre

au

17 septembre 2025

Paris

840 € HT

-

Du

10 décembre

au

10 décembre 2025

A Distance

840 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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