Présentiel ou classe virtuelle

1 jour ( 7 heures )

Prix :

890

€ HT

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Prix :

1700

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : CO31

/ Stage

La contribution économique territoriale : champ et calcul

4.7/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne 2023
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Cette formation en comptabilité vous permettra d’analyser et de gérer les difficultés concernant les modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET).

Objectifs de la formation

  • Appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale
  • Synthèse des autres taxes sur les immeubles

Atteinte des objectifs de formation pour l’année 2023 : 4/5

Public concerné

Cette formation s’adresse aux responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

La CET
Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
Période de référence :
. appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau – IFER)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Maitriser les bases d’imposition :
. définition des biens fonciers
. notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
. détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation…)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Détermination du chiffre d’affaires de l’entreprise – notion de CA groupe
Calcul de la valeur ajoutée
. les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
. la notion de plus-value et d’abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA

Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés
Exercice : calcul de l’effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail

Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer
Synthèse du calendrier des paiements
Optimisation de la fiscalité locale
Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques

Les autres taxes sur les immeubles
La taxe foncière
La taxe sur les locaux vacants
La taxe sur les bureaux en IDF
La TASCOM
La taxe de 3 % sur les immeubles

Points forts

Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques avec des exercices de calcul.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est animée par un expert-comptable et/ou juriste

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

18 novembre

au

18 novembre 2024

A Distance

890 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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