Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Référence : JU65

/ Stage

La pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)

4.2/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne 2023
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en finance vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens), minimiser les risques d’erreurs et d’infractions et d’appréhender les évolutions à venir…

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
  • Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
  • Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
  • Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane

Public concerné

membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations

Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence

Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA

Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai

Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité

Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)

Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction

La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)

Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)

Points forts

Si vous êtes adhérent(e) AKTO, inscrivez-vous directement sur le portail

Cette formation sur la pratique de la DEB vous propose des apports théoriques et méthodologiques utiles pour aider le stagiaire à être confronté à des situations réelles. Ces notions seront explicitées en fonction des connaissances et des attentes des participants.  


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation Fiscalité est assurée par un juriste, consultant en commerce international

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

18 mars

au

19 mars 2024

Paris

1550 € HT

-

Du

10 octobre

au

11 octobre 2024

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1550 € HT

-

Du

12 décembre

au

13 décembre 2024

A Distance

1550 € HT

-

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