La responsabilité du banquier et des intermédiaires financiers - E-learning

Connaître les fondements de la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit
Un banquier a la liberté d’octroyer ou non un crédit à son client. Sa responsabilité n’est engagée que s’il commet une faute, un préjudice et qu’un lien de causalité existe entre la faute et le préjudice.

• Les fondements généraux de la responsabilité du banquier
  Présentation des droits et devoirs d’un banquier.

Connaître la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit à la clientèle
Lorsqu’un banquier octroie un crédit, il doit respecter certaines obligations, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Ce peut être le cas lorsqu’il finance une entreprise en situation désespérée ou lorsqu’il décide de rompre un crédit.

• La responsabilité du banquier dans l’octroi du crédit
  Présentation des obligations du banquier dans l’octroi d’un crédit et de sa responsabilité dans le financement d’une entreprise désespérée.
• La responsabilité du banquier dans la rupture du crédit
  Présentation de la responsabilité du banquier dans la rupture unilatérale d’un crédit.
• L’action en responsabilité contre le banquier engagée dans le cadre des opérations de crédit
  Détail des conséquences de l’engagement d’une action en responsabilité contre un banquier

Appréhender les autres formes de responsabilité du banquier dans ses relations avec la clientèle
L’immixtion du banquier dans la gestion des affaires de ses clients peut engager sa responsabilité. Cette dernière peut également être engagée dans le cadre d’opérations courantes. Enfin, certaines situations peuvent conduire à la mise en cause de la responsabilité pénale du banquier.

• La responsabilité du banquier pour immixtion dans la gestion des affaires des clients
  Présentation des fondements de la responsabilité du banquier pour immixtion dans la gestion des affaires de ses clients.
• La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations courantes d’exploitation bancaire
  Présentation de la responsabilité d’un banquier dans le cadre des opérations bancaires courantes.
• La responsabilité pénale du banquier
  Présentation des situations de l’engagement de la responsabilité pénale d’un banquier.

Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
Devoir d’information, devoir de conseil et de mise en garde, sanctions en cas de non-respect de ses obligations… l’intermédiaire a vu, ces dernières années, sa responsabilité considérablement alourdie.

• La responsabilité du PSI en matière de devoir, de conseil et d’information
  Descriptif des obligations susceptibles d’engager la responsabilité de l’intermédiaire financier, ainsi que des limites qui peuvent y être apportées.
• Charge de la preuve et sanctions en matière de devoir de conseil et d’information
  Indication de la partie sur laquelle porte la charge de la preuve en cas de conflit et descriptif des sanctions encourues.
• Les pratiques commerciales sanctionnées
  Analyse des pratiques commerciales sanctionnées.