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1 heure 19 minutes

Prix :

80

€ HT

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Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

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Référence : AAA139E

/ Elearning

La rupture de la relation bancaire avec un client - E-learning

Inter

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Prix :

80

€ HT

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Maîtrisez les règles de rupture de la relation bancaire avec un client pour éviter les risques de rupture abusive.

Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
  • Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
Le Code monétaire et financier prévoit différentes possibilités offertes aux banques de dénoncer les concours précédemment accordés à leurs clients. Quelles sont ces possibilités ? Comment une banque peut-elle justifier cette dénonciation ?

  • La dénonciation des concours fondée sur l’article L 313-12 alinéa 1 du Code monétaire et financier
    Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires : contenu de la lettre et préavis.
  • La dénonciation des concours fondée sur l’article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier
    Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l’article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier.
  • La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d’une procédure collective
    Présentation du traitement des crédits accordés avant et après l’ouverture d’une procédure collective.

Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client

Une banque n’a aucune obligation légale d’accorder un crédit : elle peut le refuser. Comment peut-elle faire ? Que se passe-t-il pour les moyens de paiement en circulation ? Pourtant, la banque peut être accusée de rupture abusive. Quelles en sont les conséquences pour l’établissement financier ?

  • L’environnement juridique de la rupture des relations avec un client
    Présentation de l’article L 313-12 du Code monétaire et financier.
  • Les effets de la dénonciation des concours précédemment accordés à un client
    Présentation des différentes conséquences d’une dénonciation des concours bancaires.
  • La preuve du crédit accordé à un client
    Indication d’éléments de preuve de l’ouverture de crédit lors d’une rupture abusive.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quiz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’ espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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