E-learning

3 heures 45 minutes

Prix :

150

€ HT

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Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA119E

/ Elearning

L'association loi 1901 - E-learning

Inter

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Prix :

150

€ HT

Indisponible pour cette formation

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Objectifs de la formation

  • Connaître les modalités de création d’une association
  • Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
  • Connaître les ressources d’une association
  • Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
  • Connaître les principes comptables d’une association
  • Connaître le régime fiscal d’une association

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les grands principes de la loi de 1901
La loi de 1901 repose sur des principes tels que l’interdiction de tout partage de bénéfices pour une association. Depuis, le cadre associatif a évolué en offrant la possibilité d’effectuer des actes à titre onéreux. Cependant, des différences persistent entre associations et sociétés. Lesquelles ?

  • La définition de l’association
    Présentation de l’association et des critères de distinction avec les sociétés

Connaître les principales catégories d’association loi de 1901
Parallèlement aux associations et sociétés, il existe des groupements tels les syndicats ou les fondations. En quoi diffèrent-ils des associations ? De plus, divers types d’associations coexistent. Quel est leur mode de formation et quelles sont leurs spécificités ?

  • Les associations et les autres personnes morales
    Présentation des différences entre les associations et d’autres personnes morales : syndicats professionnels, fondations, congrégations religieuses et GIE.
  • Les principales catégories d’associations régies par la loi de 1901
    Présentation des différentes formes d’associations régies par la loi de 1901 : association de fait ou non déclarée, association déclarée, association reconnue d’utilité publique.

Connaître les modalités de création d’une association
La loi dite « de 1901 » qui garantit le principe de la liberté d’association et définit les conditions d’existence des associations a aujourd’hui plus d’un siècle.

  • Le contrat d’association
    Présentation du contrat d’association : liberté d’association et application des principes généraux du droit des contrats
  • La rédaction des statuts d’une association
    Présentation des principes de rédaction des statuts d’une association : déclaration et insertion au Journal Officiel

Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
Comment fonctionne une association ? Quels sont les droits et obligations de ses membres, le rôle du conseil d’administration ? Quelles règles président aux assemblées générales ? Enfin, dans quels cas une association peut-elle disparaître ?

  • Les membres et les dirigeants de l’association
    Présentation des statuts des membres et dirigeants d’association
  • Les assemblées générales de l’association
    Présentation des assemblées générales de l’association : composition, tenue et pouvoirs.
  • La disparition d’une association
    Présentation de la disparition d’une association : définition, causes, effets et formalisme.

Connaître les ressources d’une association
Pour fonctionner, une association doit trouver des ressources. Celles-ci peuvent avoir plusieurs origines : adhérents, tiers, exploitation du patrimoine de l’association, services fournis et prestations.

  • Les ressources de l’association
    Présentation des ressources de l’association, qu’elles proviennent des adhérents, de tiers, du patrimoine de l’association, de prestations ou d’emprunts.
  • Les modes usuels de financement de l’association
    Présentation des modes usuels de financement des associations : définition, financement de l’exploitation courante, financement à moyen ou long terme et émission de valeurs mobilières

Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
Le fonctionnement d’une association engendre des dépenses courantes. Pour les couvrir, l’association doit s’appuyer sur des outils de gestion, préparer des échéances, stabiliser sa structure financière et gérer ses disponibilités.

  • Les dépenses de l’association
    Présentation des dépenses des associations : dépenses de fonctionnement, impôts commerciaux, acquisitions mobilières et immobilières
  • La gestion de la trésorerie de l’association
    Présentation de la gestion de la trésorerie d’une association : outils de gestion, préparation des échéances, structure financière et gestion des disponibilités

Connaître les principes comptables d’une association
Les associations, exceptées celles qui y sont contraintes par la loi, ne sont pas obligées de tenir une comptabilité propre : elles le font par choix. Les comptes des associations sont parfois différents ou modifiés par rapport à ceux prévus par le plan comptable général.

  • Le plan comptable des associations : ses particularités
    Présentation du plan comptable des associations : champ d’application, compte de capitaux, nomenclature des comptes spécifiques et contributions volontaires en nature.
  • La comptabilisation du projet associatif
    Présentation de la comptabilisation du projet associatif : fonds dédiés et mécanisme comptable.

Connaître le régime fiscal d’une association
Le régime fiscal des associations a évolué. En effet, certaines disposent d’un réel poids économique. Afin de respecter l’égalité devant les charges publiques et d’éviter la concurrence déloyale, la DGI a revu les critères de soumission aux impôts commerciaux des associations.

  • Le régime fiscal des associations : ses spécificités
    Présentation des spécificités du régime fiscal des associations
  • Les impôts découlant de l’activité de l’association
    Présentation des impôts découlant de l’activité de l’association : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et autres impôts

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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