E-learning

2 heures 15 minutes

Prix :

150

€ HT

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Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA009E

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Le divorce - E-learning

Inter

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Prix :

150

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Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les différentes procédures de divorce.

Objectifs de la formation

  • Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
  • Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
  • Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.

  • Le divorce par consentement mutuel
    Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par consentement mutuel.
  • Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal
    Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.

Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour faute et au divorce par conversion de la séparation de corps.

  • Le divorce pour faute
    Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce pour faute.
  • Le divorce par conversion de la séparation de corps
    Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par conversion de la séparation des corps.

Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire…

  • Les conséquences patrimoniales du divorce
    Exposé des effets d’un divorce sur la répartition des biens entre les ex-époux.
  • Les conséquences fiscales et sociales du divorce
    Exposé des effets d’un divorce sur la fiscalité et la couverture sociale des ex-époux.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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