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1 heure 49 minutes

Prix :

80

€ HT

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Référence : AAA058E

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Le droit de propriété et ses démembrements - E-learning

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Prix :

80

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Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre le fonctionnement du droit de proriété et du démembrement de propriété.

Objectifs de la formation

  • Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
  • Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
Lorsque les composantes d’un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

  • Le droit de propriété
    Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété
  • Les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
    Présentation des avantages et inconvénients de l’usufruit et de la nue-propriété
  • L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
    Présentation des formes d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété

Lorsqu’une propriété est démembrée, l’impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n’est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.

  • La fiscalité des revenus et l’IFI en cas de démembrement de propriété
    Présentation de l’impact du démembrement de propriété sur la fiscalité des revenus et l’IFI.
  • Les règles de détermination des plus-values en cas de démembrement de propriété
    Présentation des règles de détermination des plus-values mobilières et immobilières en cas de démembrement de propriété.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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