Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation en banque propose de comprendre les processus de transfert de créances, cession, délégation, escompte bancaire, affacturage. Mais aussi les conditions de fonds et de formes et les modalités de mise en œuvre
Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 4.5/5
Cette formation s’adresse aux juristes de banques, chargés d’affaires entreprises et chargés de clientèle, trésorier, responsables de la conformité, analystes crédit, back office et services de recouvrement amiables ou contentieux
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Introduction
Les processus de transfert de créances :
. la cession de créances
. la délégation de créance
. l’escompte bancaire
. l’affacturage
Les limites/différences de ces techniques – Introduction de la Loi Dailly en 1981
Le cadre juridique de la loi dite « Dailly » (Articles 313.23 à 313.35 du CMF)
La réglementation sur les délais de paiement
La cession de créances professionnelles Loi DAILLY 1981/1984
Les conditions de fonds
Les personnes :
. le cédant
. le cédé
. le cessionnaire
Les créances pouvant être cédées
Les conditions de formes
Les modalités de la mise en œuvre de la Loi Dailly
La convention cadre
Le bordereau de cession
. forme
. formalisme : mentions obligatoires
Les effets de la cession dite « Dailly »
Transmission de la créance
Opposabilité de la créance :
. cession non notifiée
. cession notifiée
. acceptation
Nantissement de créance ou Cession Dailly à titre de garantie ?
Distinction – Effets
Différences entre la cession Dailly, l’affacturage et l’escompte
Les conflits entre cessionnaires
Les créances Dailly et Procédure Collective
L’affacturage
Définition, généralités
Les entreprises éligibles, mécanisme de l’affacturage, l’assurance-crédit, la gestion complete du poste clients
Les fondements juridiques de l’affacturage :la subrogation de paiement, le contrat d’affacturage
Aspects techniques : fond de garantie, commissions, règlement direct, caution du dirigeant
Les différentes formes d’affacturage : non géré, géré, reverse factoring, de la balance clients, au forfait, ponctuel, import, export, de situations de travaux, déconsolidant
Avantages – Inconvénients
L’escompte bancaire
Définition, Généralités sur le titre, le formalisme cambiaire
L’endossement, (les différents types d’endos)
La lettre de change, le billet à ordre, le protêt
L’escompte bancaire, (avantages, inconvénients)
Le suivi du risque escompte
La mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
Généralités, les différentes formes de mobilisation, l’assurance-crédit
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Cette formation en banque est animé par un juriste de banque, formateur et coach en banque assurance avec une expérience dans les domaines du notariat et du conseil juridique.
ce formateur transmet depuis plus de 20 ans son savoir faire constamment mis à jour notamment sur les domaines du droit bancaire, de la responsabilité civile des activités bancaires, des procédures collectives, des techniques de recouvrement contentieux.
Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
