Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : BA150

/ Stage

Le financement par la mobilisation de créances professionnelles

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

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3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Cette formation en banque propose de comprendre les processus de transfert de créances, cession, délégation, escompte bancaire, affacturage. Mais aussi les conditions de fonds et de formes et les modalités de mise en œuvre

Objectifs de la formation

  • Acquérir une approche financière et juridique des différents modes de mobilisation de créances professionnelles
  • Maitriser la loi de cession de créances professionnelles Loi Dailly dans ses différentes étapes et son efficacité dans le cadre de procédures collectives
  • Maitriser les différentes techniques d’affacturage et leurs utilisations pour les entreprises
  • Maitriser l’escompte commercial et les éléments de droit cambiaire
  • Connaitre la mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE

Public concerné

Cette formation s’adresse aux juristes de banques, chargés d’affaires entreprises et chargés de clientèle, trésorier, responsables de la conformité, analystes crédit, back office et services de recouvrement amiables ou contentieux

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Introduction
Les processus de transfert de créances :
. la cession de créances
. la délégation de créance
. l’escompte bancaire
. l’affacturage
Les limites/différences de ces techniques – Introduction de la Loi Dailly en 1981
Le cadre juridique de la loi dite « Dailly » (Articles 313.23 à 313.35 du CMF)
La réglementation sur les délais de paiement
La cession de créances professionnelles Loi DAILLY 1981/1984

Les conditions de fonds
Les personnes :
. le cédant
. le cédé
. le cessionnaire
Les créances pouvant être cédées

Les conditions de formes
Les modalités de la mise en œuvre de la Loi Dailly
La convention cadre
Le bordereau de cession
. forme
. formalisme : mentions obligatoires

Les effets de la cession dite « Dailly »
Transmission de la créance
Opposabilité de la créance :
. cession non notifiée
. cession notifiée
. acceptation

Nantissement de créance ou Cession Dailly à titre de garantie ?
Distinction – Effets

Différences entre la cession Dailly, l’affacturage et l’escompte
Les conflits entre cessionnaires
Les créances Dailly et Procédure Collective

L’affacturage
Définition, généralités
Les entreprises éligibles, mécanisme de l’affacturage, l’assurance-crédit, la gestion complete du poste clients
Les fondements juridiques de l’affacturage :la subrogation de paiement, le contrat d’affacturage
Aspects techniques : fond de garantie, commissions, règlement direct, caution du dirigeant
Les différentes formes d’affacturage : non géré, géré, reverse factoring, de la balance clients, au forfait, ponctuel, import, export, de situations de travaux, déconsolidant
Avantages – Inconvénients

L’escompte bancaire
Définition, Généralités sur le titre, le formalisme cambiaire
L’endossement, (les différents types d’endos)
La lettre de change, le billet à ordre, le protêt
L’escompte bancaire, (avantages, inconvénients)
Le suivi du risque escompte

La mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
Généralités, les différentes formes de mobilisation, l’assurance-crédit

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation en banque est animé par un juriste de banque, formateur et coach en banque assurance avec une expérience dans les domaines du notariat et du conseil juridique.
ce formateur transmet depuis plus de 20 ans son savoir faire constamment mis à jour notamment sur les domaines du droit bancaire, de la responsabilité civile des activités bancaires, des procédures collectives, des techniques de recouvrement contentieux.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

6 juin

au

7 juin 2024

A Distance

1550 € HT

-

Du

26 septembre

au

27 septembre 2024

A Distance

1550 € HT

-

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