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2 heures

Prix :

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Référence : AAA136E

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Le secret bancaire - E-learning

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Prix :

150

€ HT

Indisponible pour cette formation

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Objectifs de la formation

  • Connaître les principes du secret bancaire
  • Savoir quand lever le secret bancaire

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les principes du secret bancaire
Le secret bancaire est régi par des textes fondamentaux et par des textes complémentaires. Ce principe doit être respecté par un banquier, sous peine d’être pénalement ou civilement sanctionné.

  • Les textes officiels sur le secret bancaire
    Présentation des textes fondamentaux et des textes complémentaires sur le secret bancaire.
  • L’obligation du banquier au secret professionnel
    Détail du principe de l’obligation du banquier au secret professionnel et de son étendue.
  • La protection des données personnelles
    Exposé des règles de la CNIL et de l’AMF en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Savoir quand lever le secret bancaire
Plusieurs situations provoquent la levée du secret bancaire, à des fins privées ou publiques. Dans certains cas, les informations bancaires concernant un client peuvent être révélées sans son autorisation. De même, sur le plan public, le secret bancaire rencontre des limites.

  • La levée du secret bancaire à des fins privées
    Présentation des possibilités de levée du secret bancaire avec ou sans intervention du client.
  • La levée du secret bancaire à des fins publiques
    Présentation des possibilités de levée du secret bancaire pour nécessité publique.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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