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2 heures 55 minutes

Prix :

150

€ HT

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Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

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Référence : AAA061E

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Le statut des artisans, commerçants et professions libérales - E-learning

Inter

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Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les conditions d’exercice des artisans, commerçants et professions libérales.

Objectifs de la formation

  • Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
  • Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
  • Distinguer les différents statuts  des professions libérales

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?

  • Les conditions d’exercice des commerçants
    Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.
  • Les conditions d’exercice des artisans
    Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers
  • Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
    Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…

Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint

Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?

  • Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
    Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
  • L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
    Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.

Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint

Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.

  • La protection juridique des entrepreneurs individuels
    Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.
  • La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
    Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant

Connaître les conditions d’exercice des professions libérales

Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l’existence d’ordres professionnels.

  • Le statut du professionnel libéral
    Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d’exercice, statut fiscal et secret professionnel
  • L’exercice des professions libérales organisées en ordre
    Présentation des conditions d’exercice des professions libérales organisées en ordre
  • L’exercice des professions libérales non organisées en ordre
    Présentation des conditions d’exercice des professions libérales non organisées en ordre

Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales

Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.

  • Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
    Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société commerciale pour les professions libérales.
  • Les professions libérales exercées en sociétés civiles
    Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société civile pour les professions libérales.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 23 avril 2024

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