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4 heures

Prix :

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Indisponible pour cette formation

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Référence : AAA059E

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Les différentes formes d'entreprises - E-learning

Inter

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Prix :

150

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Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les différentes formes d’entreprises : règles, avantages…

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales formes sociétaires
  •  Comprendre les avantages de la forme sociétaire pour les travailleurs non-salariés
  • Connaitre les différents éléments liés à la structure et fonctionnement de la SA

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les principales formes sociétaires
Les formes sociétaires civiles ou commerciales sont si variées qu’il n’est pas toujours aisé de les inventorier et d’en citer les principales particularités.

  • La personnalité morale des sociétés
    Présentation du principe de personnalité morale pour les sociétés.
  • Les sociétés commerciales
    Présentation des deux formes de sociétés commerciales que sont les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes
  • Les sociétés civiles
    Présentation du régime général des sociétés civiles, puis de ses différentes formes

Connaître les avantages de la forme sociétaire pour les travailleurs non-salariés

Il existe 2 grands modes d’exercice d’une activité professionnelle : l’entreprise individuelle et la société.

  • Les entreprises individuelles
    Descriptif des règles générales qui caractérisent les entreprises individuelles : situation juridique de l’entrepreneur, exploitation, avantages et inconvénients par rapport à la société.
  • L’habillage sociétaire de l’entreprise individuelle
    Présentation des formes de société pour l’entreprise individuelle.
  • Les avantages de la société pour les travailleurs non-salariés
    Présentation des avantages patrimoniaux, fiscaux et sociaux de la société pour les travailleurs non salariés.

Approche de l’entreprise individuelle et des formes sociétaires 
Forme élémentaire pour exercer une activité essentiellement commerciale, artisanale ou agricole, l’entreprise individuelle présente des spécificités importantes qui la distinguent des formes sociétaires, représentées par les sociétés commerciales et sociétés civiles.

Structure et fonctionnement de la SA

La société anonyme est souvent présentée comme la forme de sociétés de capitaux par excellence. Les règles juridiques qui l’organisent servent d’ailleurs de cadre à un certain nombre d’autres sociétés.

  • Structure de la SA
    Analyse de la structure de la SA.
  • Fonctionnement de la SA
    Descritpion du fonctionnement de la SA. 

La SAS 
La spécificité de la SAS réside dans le fait qu’il n’existe pas une forme unique de SAS, mais une multitude, en raison d’une grande liberté contractuelle. Bien que cette forme sociétaire suive un certain nombre de règles de la société anonyme, elle est marquée par un fort intuitu personae des associés.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quiz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 23 avril 2024

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