E-learning

1 heure 40 minutes

Prix :

80

€ HT

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Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA069E

/ Elearning

Les droits d'enregistrement - E-learning

Inter

E-learning

Prix :

80

€ HT

Indisponible pour cette formation

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Objectifs de la formation

  • Connaître les formalités des droits d’enregistrement
  • Connaître les droits d’enregistrement
  • Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l’administration et/ou des tiers.

  • La formalité de l’enregistrement pour les entreprises
    Présentation de la formalité de l’enregistrement pour les entreprises
  • La formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
    Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises

Connaître les droits d’enregistrement

Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce.

  • Les droits d’enregistrement applicables aux sociétés
    Présentation des droits d’enregistrement applicables aux sociétés
  • La cession de droits sociaux : droits d’enregistrement applicables
    Présentation des droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux.
  • La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
    Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce.
  • La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
    Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce.

Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce

Les droits d’enregistrement sont exigibles lorsqu’un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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