E-learning

4 heures 19 minutes

Prix :

250

€ HT

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Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

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Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA062E

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Les procédures collectives - E-learning

Inter

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Prix :

250

€ HT

Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les principes des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes des procédures préventives
  • Connaitre les principales règles des procédures préventives
  • Identifier la position du banquier dans le cas d’une procédure collective

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les principes des procédures préventives
Une entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés financières. Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C’est le but des différentes procédures préventives.

  • Les informations financières utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises
    Présentation des documents comptables utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises.
  • L’alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé
    Présentation des procédures d’alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé.
  • L’alerte par les représentants du personnel
    Présentation des procédures d’alerte par les représentants du personnel.

Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, le tribunal de commerce peut être amené à jouer un rôle déterminant, que ce soit en constituant une cellule de prévention, en nommant un administrateur ad hoc ou en ouvrant une procédure de conciliation.

  • L’alerte par le président du tribunal de commerce
    Lorsqu’il constate qu’une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, le président du tribunal de commerce dispose d’un droit d’alerte et peut mettre en place une cellule de prévention.
  • Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation
    Présentation des procédures préventives que peut mettre en œuvre le président du tribunal de commerce : mandat ad hoc et procédure de conciliation.

Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants

Lorsqu’une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?

  • Présentation des procédures collectives
    Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants
  • La responsabilité des dirigeants lors d’une procédure collective
    Présentation de la responsabilité et des sanctions à l’égard des dirigeants dans le cadre d’une procédure collective.

Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires

Lorsqu’une entreprise rencontre de sérieuses difficultés, trois types de procédures collectives peuvent s’engager : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle du tribunal ? Quelles sont les spécificités de ces procédures ?

  • La sauvegarde
    Présentation de la procédure de sauvegarde : ouverture, période d’observation et plan de sauvegarde
  • Le redressement judiciaire
    Présentation de la procédure de redressement judiciaire : ouverture, période d’observation et plan de redressement
  • La liquidation judiciaire
    Présentation de la liquidation judiciaire : ouverture de la procédure, liquidateur, réalisation de l’actif et apurement du passif

Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective

L’ouverture d’une procédure collective entraîne d’importantes conséquences pour le banquier de l’entreprise concernée : comment ses créances seront-elles réglées ? Est-il obligé de maintenir les facilités de crédit qu’il avait accordées ? Sa responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?

  • Les conséquences, pour le banquier, du jugement d’ouverture de la procédure collective
    Présentation des conséquences pour le banquier du jugement d’ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance
  • Les garanties du banquier dans le financement de l’entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
    Présentation des garanties du banquier en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire : article L 622-17 et ordre de paiement des créances
  • La responsabilité du banquier en cas de procédure collective
    Présentation de la responsabilité civile et pénale du banquier en cas de procédure collective

Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire

Un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire entraîne généralement des conséquences lourdes pour le banquier. Comment le banquier s’y adapte ? Quel rôle peut-il être amené à jouer ? Qui seront ses interlocuteurs ?

  • Le plan de sauvegarde ou de redressement de l’entreprise : conséquences pour le banquier
    Présentation des conséquences d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour le banquier
  • Le banquier et la liquidation judiciaire
    Présentation des conséquences de la liquidation pour le banquier

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 23 avril 2024

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