E-learning

2 heures 55 minutes

Prix :

150

€ HT

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Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA051E

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150

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Indisponible pour cette formation

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Cette formation elearning en assurance permet de comprendre les aspects légaux et fiscaux de l’activité des agents et courtiers d’assurance.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
  • Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
  • Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
  • Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
L’agent général d’assurance (AGA) est un intermédiaire en assurance. Comme le courtier, il propose et aide son client dans le choix du contrat le plus approprié à ses objectifs.

  • L’agent général d’assurance (AGA), un intermédiaire d’assurance
    Présentation de l’agent général d’assurance : statuts et missions
  • Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’AGA
    Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession d’agent général d’assurance
  • Cessation de l’activité d’un AGA
    Présentation des causes de cessation de l’activité d’AGA : cession de gré à gré, départ, décès

Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
Le régime d’imposition de l’agent général d’assurance (AGA) est largement fonction de son mode d’exercice. Ainsi, le choix d’une exploitation sous forme individuelle conditionne une imposition à l’impôt sur le revenu selon le régime de bénéfices non commerciaux.

  • Statut fiscal de l’AGA
    Présentation des différents statuts fiscaux de l’AGA : entreprise individuelle, société, salarié

Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance. Il aide son client à conclure des contrats d’assurance. Son statut et ses missions sont liés à son statut de commerçant et à son rôle de mandataire de l’assuré. Des conditions strictes encadrent l’accès et l’exercice de l’activité.

  • Le courtier, un intermédiaire d’assurance
    Présentation du statut et des missions du courtier en assurance
  • Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de courtier
    Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession de courtier en assurance
  • Cessation de l’activité d’un courtier d’assurance
    Présentation des causes de cessation de l’activité d’un courtier d’assurance : cession pure et simple, cession du fonds de commerce, cession des droits sociaux.

Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance
Le régime d’imposition du courtier varie selon la forme juridique de son entreprise. Il est assujetti à l’impôt sur le revenu selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux s’il exerce en individuel et à l’impôt sur les sociétés s’il exerce en société.

  • Statut fiscal du courtier
    Présentation des différents statuts fiscaux du courtier en assurance : entreprise individuelle, société, TVA

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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