Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les organismes en charges de la LCB-FT
Les textes applicables : les lignes directrices ACPR-TRACFIN, ACPR-DGT, DGCCRF-TRACFIN
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de FT
Typologies de BC-FT

Recenser les obligations de vigilance à la charge des professionnels
Recours à la tierce introduction
Focus sur l’obligation d’identification et de connaissance du client/du bénéficiaire effectif
Approche par les risques : cartographie et vigilance adaptée aux risques

Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer les intervenants et le rôle du déclarant et du correspondant Tracfin
L’examen renforcé
Cas de déclaration de soupçon
Définir la procédure de déclaration
TRACFIN

Gels des avoirs
Procédures et contrôle interne

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
Aborder les sanctions civiles et pénales

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption
Détecter, prévenir et coordonner la lutte contre la corruption
Eléments constitutifs des infractions pénales d’atteinte à la probité (corruption)
Les entités publiques et les entreprises concernées
Focus sur huit mesures anti-corruption et de conformité à mettre en œuvre :
. code de conduite
. cartographie des risques
. formations
. programme de détection de la corruption
. procédures
. création de l’A.F.A agence anti corruption
. missions et recommandations de l’AFA
. contrôle par l’AFA des entités publiques et des entreprises