Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

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Prix :

3390

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Référence : TD08

/ Stage

Maîtriser la réglementation nationale et internationale des transports

3.4/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne sur les 24 derniers mois
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Notre formation en transport dédiée à la réglementation des transports vous permettra d’être au point sur la législation en vigueur, à l’international comme en France.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
  • Appréhender le cadre juridique du droit des transports
  • Connaître l’influence de l’Union Européenne
  • Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime

Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 3.3/5

Public concerné

cette formation s’adresse aux responsables et membres d’un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises

Connaître l’organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision

Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
La formation et l’exécution du contrat :
. les obligations de l’expéditeur et du transporteur
. la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises

Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
. les transports routiers de marchandises
. les transports internationaux par chemin de fer
. le transport aérien et le transport maritime

Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
Les contrôles techniques

Points forts

Cette formation en transport est indispensable pour comprendre la réglementation des transports, au niveau national et international. Les différents transports sont traités dans le programme et tous les aspects réglementaires passés en revue. Deux jours pour une formation complète sur le sujet.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation est animée par consultant en réglementation des transports

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

5 décembre

au

6 décembre 2024

A Distance

1550 € HT

-

Du

12 juin

au

13 juin 2025

A Distance

1550 € HT

-

Du

24 novembre

au

25 novembre 2025

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1550 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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