Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AT14

/ Stage

Maîtriser les bases de la responsabilité civile

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation permet de maîtriser les bases de la Responsabilité Civile, délictuelle, quasi délicteulle et contractuelle, ainsi que son champ d’application

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
  • Distinguer les différents types de RC et les conditions d’applications
  • Connaître la responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
  • Connaître la responsabilité Civile contractuelle

Public concerné

tout collaborateur des sièges et des réseaux débutant dans le domaine de la RC

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
RC du fait personnel : articles 1382 et 1383 du Code Civil
. les 3 conditions de la RC du fait personnel
. personnes soumises
RC du fait d’autrui : article 1384 du Code Civil
. RC des parents à l’égard des enfants mineurs
. RC des artisans à l’égard des apprentis
. RC des commettants du fait de leurs préposés
. RC des instituteurs à l’égard des élèves
RC du fait des choses : fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil
. caractéristiques de la RC du fait des choses
. RC générale du fait des choses
. rapports entre propriétaires et locataires (articles 1733 et 1734)
RC du fait des animaux : article 1385 du Code Civil
RC des propriétaires de bâtiment : article 1386 du Code Civil

Responsabilité Civile contractuelle
Conditions d’existence : réunion de 4 éléments :
. existence d’un contrat valable
. inexécution du contrat
. exécution imputable au débiteur
. existence d’un dommage né de l’inexécution
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens :
. définition
. insert de la distinction
. pratique des tribunaux
Limites :
. cas d’exonération
. clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)
Réparation :
. la mise en demeure
. les formes de réparation (en nature ou en équivalent, en dommages inserts)

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

consultant spécialisé en assurance RC

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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