E-learning

3 heures

Prix :

150

€ HT

Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA736E

/ Elearning

Maîtrisez la réglementation des hypothèques - E-learning

Inter

E-learning

Prix :

150

€ HT

Indisponible pour cette formation

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Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des hypothèques”, proposée en formule encadrée ou coachée

Objectifs de la formation

  • Découvrir les règles essentielles relatives aux hypothèques personnelles et professionnelles.

Public concerné

Collaborateur qui concourt à l’établissement d’un crédit immobilier destiné à un particulier ou un professionnel.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les principes de l’hypothèque
Sûreté réelle, l’hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d’hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l’hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.

  • L’hypothèque : données générales
    Exposé des éléments qui caractérisent l’hypothèque.
  • La constitution d’une hypothèque conventionnelle
    Présentation des règles générales qui président à la constitution d’une l’hypothèque conventionnelle.
  • Les crédits hypothécaires
    Introduction à la notion de crédit hypothécaire.

Connaître les droits et risques de l’hypothèque
En acceptant d’hypothéquer un ou plusieurs biens, l’emprunteur apporte une garantie supplémentaire à son créancier. À l’inverse, le créancier se voit conférer des droits, qu’il peut mettre en oeuvre en cas de non-remboursement du débiteur. De plus, un créancier hypothécaire encourt des risques qui peuvent être d’ordre économique ou liés à une non-validité de la garantie.

  • Les droits conférés par l’hypothèque
    Enoncé des droits conférés par l’hypothéque
  • Les risques de l’hypothèque
    Présentation des risques inhérents à l’hypothèque.

Connaître les caractères généraux de l’hypothèque et l’hypothèque judiciaire conservatoire
L’hypothèque sur biens immobiliers constitue l’une des plus solides garanties accordées par un débiteur à son créancier. Elle se caractérise par sa durée et par un formalisme juridique rigoureux.

  • Les caractères généraux de l’hypothèque
    Présentation générale de l’hypothèque, de ses garanties et objet, et de sa mise en place
  • L’hypothèque judiciaire conservatoire
    Présentation de l’hypothèque judiciaire, de ses conséquences et de son devenir en cas de procédures collectives

Connaître le fonctionnement des diverses hypothèques
Plusieurs formes de sûretés réelles immobilières existent : les hypothèques conventionnelles, les hypothèques légales, les privilèges immobiliers spéciaux.

  • L’hypothèque conventionnelle en matière de crédits aux professionnels/entreprises
    Présentation de l’hypothèque conventionnelle, de la capacité et du pouvoir du constituant.
  • Les hypothèques légales et les privilèges immobiliers spéciaux
    Présentation de plusieurs types d’hypothèques légales : les hypothèques des administrations publiques et les privilèges immobiliers spéciaux.
  • Les droits du créancier hypothécaire en matière de crédits aux professionnels/entreprises
    Présentation des droits de préférence et de suite du créancier hypothécaire et extinction de l’hypothèque.

Points forts

En moins de 4 heures, un focus sur la principale des sûretés immobilières.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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