Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Indisponible pour cette formation
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement”, proposée en formule encadrée ou coachée
Collaborateur non juriste qui souhaite maîtriser les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client.
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d’exécution permettent à un créancier d’obtenir le paiement d’un débiteur récalcitrant : par le biais d’un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d’argent, par exemple).
Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d’exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.
Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d’associés, avis à tiers détenteur… ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit. Comment s’y retrouver ?
Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d’une part, la saisie immobilière d’autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu’il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
Un coaching personnalisé de 2h indispensable pour adapter la formation à son propre besoin.
Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.
L’apprenant est coaché par un expert, par téléphone ou en visio, pour l’aider à transposer les acquis dans son cadre professionnel. Les séances sont organisées au début, pendant et après la formation elearning. Elles sont planifiées dès la confirmation d’inscription.
L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.
A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique, via l’espace d’apprentissage.
Juriste spécialisé en droit des sûretés.
Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
