Blended

4 heures 55 minutes

Prix :

790

€ HT

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Prix :

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA063C

/ Elearning Coaché

Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant - E-learning + coaching

Inter

Blended

Prix :

790

€ HT

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Formation à distance, “Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant”, proposée en formule encadrée ou coachée

Objectifs de la formation

  • Approfondir les règles juridiques qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.

Public concerné

Non juriste qui doit traiter des dossiers comportant un volet juridique, dans lesquels sont impliqués des commerçants.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaissances générales sur le fonds de commerce
Comme une personne physique, un fonds de commerce naît, vit puis disparaît. Quelles sont les conditions de sa naissance ? De sa disparition ? Quels sont les évènements importants susceptibles d’affecter son existence ?

  • L’existence du fonds de commerce
    Présentation du fonds de commerce : naissance et disparition
  • Fonds de commerce et régime matrimonial
    Présentation du fonds de commerce en cas de mariage : fonds de commerce commun, fonds de commerce propre, devenir du fonds de commerce en cas de divorce
  • La location-gérance du fonds de commerce
    Présentation de la location-gérance d’un fonds de commerce : conditions de fond et de publicité, contrat de location-gérance.

Connaître l‘apport et le nantissement du fonds de commerce
L’apport en société d’un fonds de commerce et le nantissement d’un fonds de commerce sont deux événements aux conséquences juridiques importantes, notamment vis-à-vis des créanciers du commerçant.

  • L’apport en société d’un fonds de commerce
    Présentation de l’apport en société d’un fonds de commerce : règles de l’apport et protection des créanciers de l’apporteur
  • Le nantissement du fonds de commerce
    Présentation des conditions de nantissement du fonds de commerce : nantissement conventionnel et nantissement judiciaire

Connaissances générales des baux commerciaux
Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d’un local qu’il loue en signant un bail commercial. Comment déterminer le prix de ce bail ? Quelle est habituellement sa durée ? Des durées inférieures ou supérieures à la durée habituelle sont-elles possibles ?

  • Les éléments du prix d’un bail commercial
    Présentation des éléments servant à définir le prix d’un bail commercial : valeur locative, pas de porte
  • La durée des baux commerciaux : régime général
    Présentation des principes généraux de la durée d’un bail commercial
  • La durée des baux commerciaux : régimes dérogatoires
    Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux

Connaissances particulières des baux commerciaux
Le bail commercial obéit à des règles bien précises dont la destination des lieux est un critère essentiel.

  • La spécialisation des lieux donnés à bail commercial
    Présentation de la définition de l’usage des lieux dans un bail commercial : déspécialisation restreinte et déspécialisation plénière du fonds de commerce
  • Les conséquences de la déspécialisation du bail commercial
    Présentation des conséquences de la déspécialisation : clauses d’exclusivité et de non-concurrence, modification du loyer, préjudice pour le bailleur et créanciers

Connaître les conditions de renouvellement des baux commerciaux
Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, une négociation peut s’engager entre le locataire et le bailleur. Ceux-ci peuvent se mettre d’accord ou non sur un renouvellement mais, en cas de refus du renouvellement par le bailleur, le locataire peut-il percevoir une indemnité dite d’éviction ?

  • Le renouvellement du bail commercial
    Présentation des modalités de renouvellement d’un bail commercial : demande formulée par le locataire, par le bailleur et conclusion du nouveau bail
  • Le refus de renouvellement du bail commercial
    Présentation des modalités de refus de renouvellement du bail commercial : droit de refus, refus avec indemnité d’éviction, refus sans indemnité d’éviction

Points forts

Un coaching personnalisé de 2h indispensable pour adapter la formation à son propre besoin.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’apprenant est coaché par un expert, par téléphone ou en visio, pour l’aider à transposer les acquis dans son cadre professionnel. Les séances sont organisées au début, pendant et après la formation elearning. Elles sont planifiées dès la confirmation d’inscription.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique, via l’espace d’apprentissage.

Profil animateur

Spécialiste confirmé de droit commercial.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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