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3 heures 45 minutes

Prix :

150

€ HT

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

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Référence : AAA006E

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Mariage et régimes matrimoniaux - E-learning

Inter

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150

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Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les différents régimes matrimoniaux.

Objectifs de la formation

  • Approche des principaux régimes matrimoniaux
  • Connaître les différents régimes communautaires
  • Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels
  • Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
  • Connaître le régime de la séparation de biens

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Approche des principaux régimes matrimoniaux
En se mariant, certains époux privilégient la signature d’un contrat de mariage à l’appartenance à un régime matrimonial légal.

  • Le contrat de mariage
    Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification.
  • Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
    Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
  • Les régimes matrimoniaux conventionnels
    Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.

Connaître les différents régimes communautaires
Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.

  • Approche des régimes matrimoniaux communautaires
    Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires.
  • La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
    Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts.
  • La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
    Focus sur l’admninistration d’un régime de communauté réduite aux acquêts.

Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels
Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.

  • La communauté des meubles et acquêts
    Focus sur les règles d’administration d’un régime de communauté des meubles et acquêts.
  • Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
    Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts
  • Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
    Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.

Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.

  • Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
    Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d’un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires.
  • Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
    Focus sur l’administration d’un régime de participation aux acquêts.

Connaître le régime de la séparation de biens
Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante.

  • Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines
    Présentation des règles patrimoniales de gestion d’un régime de séparation de biens
  • Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation
    Focus sur l’admninistration d’un régime de séparation de biens
  • Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels
    Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d’un régime de séparation de biens

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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