Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1590

€ HT

2 jours ( 14 heures )

Prix :

3580

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Votre besoin est unique, notre réponse aussi. Nous créons avec vous une formation sur mesure, parfaitement alignée avec vos objectifs, vos équipes et vos projets.

Référence : PE29

/ Stage

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Satisfaction globale avis clients
Indicateur bientôt disponible
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1590

€ HT

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3580

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en relations sociales permet de préparer et organiser le déroulement les élections du CSE (comité social et économique). Vous apprendrez les bonnes pratiques pour sécuriser le processus des élections et éviter les contentieux.

Objectifs de la formation

  • Préparer et organiser le déroulement des élections du CSE
  • Négocier et établir le protocole d’accord préélectoral
  • Sécuriser le processus d’élection pour éviter les contentieux

Atteinte des objectifs de formation des 2 dernières années : bientôt disponible

Public concerné

Cette formation s’adresse aux gestionnaires du personnel ayant à mettre en place et à contrôler le processus électoral au sein de l’entreprise, présidents des bureaux de vote, toute personne ayant à participer à la mise en place et au dépouillement des élections.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles
Les différentes formes de représentation du personnel : CSE, CSE d’établissement, CSE central et représentants de proximité
Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats
Préparer les élections
Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)
Organiser et assurer le bon déroulement des élections
Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
L’identification des syndicats représentatifs à l’issue du premier tour et les conséquences de la représentativité syndicale
La rédaction et le dépôt des procès-verbaux auprès des organismes officiels et des syndicats
Eviter et gérer les contentieux électoraux
Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques
Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)

Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles

Points forts

Cette formation s’appuie sur une pédagogie participative prenant en compte les situations et l’expérience des participants. Elle alterne apports méthodologiques, échanges, mises en situation et cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est animée par un expert en relations sociales.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

22 décembre

au

23 décembre 2026

A Distance

1590 € HT

-

Du

4 mars

au

5 mars 2027

Paris

1590 € HT

-

Du

7 juin

au

8 juin 2027

A Distance

1590 € HT

-

Du

20 septembre

au

21 septembre 2027

Paris

1590 € HT

-

Du

22 novembre

au

23 novembre 2027

A Distance

1590 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 2026-10-15

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