Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

2 jours ( 14 heures )

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : TD32

/ Stage

Pratiquer les déclarations en douanes

4/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne 2023
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Notre formation en transport dédiée aux déclarations douanières vous fournira les connaissances indipensables pour réaliser vos déclarations dans le strict respect des procédures. Devenez expert et dialoguez en professionnel averti avec l’administration des douanes.

Objectifs de la formation

  • Structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l’administration des douanes
  • Avoir une vue complète des techniques douanières
  • Appréhender la sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
  • Maîtriser les procédures de dédouanement

Public concerné

cette formation s’adresse aux collaborateurs d’un service Logistique, Administratif ou Douanes, gestionnaires de commandes Import-Export

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

L’administration des douanes et les sources d’information
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit

Les notions fondamentales
L’espèce
L’origine – les accords préférentiels – Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d’une importation et d’une exportation

Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)

Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l’origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l’import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA – DCN – DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d’importation pour justifier l’origine des marchandises et répondre aux obligations douanières

Les régimes douaniers particuliers
Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif

Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Delta G
Pro douane
Europa

Les échanges intracommunautaires
La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation

Points forts

Cette formation Douane propose plusieurs études de cas et intègre les nouveautés du code douanier européen mis en place en 2016


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation est assurée par un consultant en douane et transport, déclarant en douane

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

27 mai

au

28 mai 2024

A Distance

1550 € HT

-

Du

2 septembre

au

3 septembre 2024

A Distance

1550 € HT

-

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