Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation en gestion finance vous permettra de connaitre vos droits en termes de responsabilité civile et pénale. Vous aurez donc toutes les clés pour prévenir les risques juridiques.
responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Les grands principes du droit pénal
Connaître les bases du droit pénal appliqué à l’entreprise
Identifier les codes et textes qui régissent le droit pénal
Comprendre le principe d’une infraction : définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure)
Connaître le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
Identifier les sanctions pénales spécifiques aux entreprises et aux dirigeants
La procédure pénale
Comprendre le déclenchement de la procédure
Différencier l’action publique et l’action civile
Identifier les intervenants dans une procédure pénale
Analyser le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du juge d’instruction
Savoir réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant
Comprendre le processus du procès et des voies de recours
Se préparer à la gestion des enquêtes préliminaires et des auditions
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l’entreprise
Déterminer le périmètre de la responsabilité du dirigeant
Analyser les situations et détecter les zones de risque
Mettre en conformité les pratiques au regard de la loi pénale dans les différents domaines :
o Les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
o Les infractions liées à l’activité commerciale
o Les infractions liées à l’activité industrielle
o Les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
o Les infractions liées à la gestion de l’entreprise
Distinguer la responsabilité personnelle du dirigeant de celle des cadres
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Comprendre les conditions de fond et de forme
Identifier l’étendue et les conséquences de la délégation de pouvoir
Explorer les autres formes de protection des dirigeants
Identifier la responsabilité pénale par la responsabilité civile : difficultés et limites
Connaître les règles de prescription et l’extinction de la responsabilité pénale
Cas pratique : Mettre en place des politiques internes pour réduire les risques de mise en cause pénale
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L’enquête et l’instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d’instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l’entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
Cette formation vous propose des apports théoriques et méthodologiques utiles pour aider le stagiaire à être confronté à des situations réelles.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation Droit est assurée par un avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit pénal
Aucune session trouvée !
Du
6 octobre
au
7 octobre 2025
Paris
1550 € HT
-
Du
18 décembre
au
19 décembre 2025
A Distance
1550 € HT
-
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre connaître les régimes de protection juridique applicables aux personnes mineures et majeures.
