Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - E-learning

La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers… Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l’exploitant agricole ?

• Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
  Présentation des différents statuts des collaborateurs d’un exploitant agricole.
• La situation de l’exploitation au décès de l’exploitant agricole
  Présentation de la situation d’une exploitation agricole au décès de l’exploitant.

Les conditions d’exercice des agriculteurs

Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.

• De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
  Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
• Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
  Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation

La législation des baux ruraux ou la constitution d’un GFA permet au propriétaire ou à l’exploitant d’identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.

• Caractéristiques générales des baux ruraux
  Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d’un bail rural.
• Le cycle de vie des baux ruraux
  Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.
• Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
  Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.

L’environnement juridique de l’activité agricole

Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l’intervention croissante de l’État et de l’Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.

• Les définitions juridiques de l’activité agricole
  Définition légale de l’activité agricole, de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole.
• L’environnement social et fiscal de l’activité agricole
  Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.
• L’agriculture : une activité fortement réglementée
  Présentation des éléments clés du droit rural.