Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : EN60

/ Stage

Urbanisme et environnement

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

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3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en développement durable permet de mettre en œuvre la réglementation de l’urbanisme au regard du respect du droit de l’environnement. Vous saurez également renseigner et conseiller les différents acteurs sur les aspects pratiques liés à cette réglementation.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l’encadrement réglementaire applicable au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
  • Connaître les dispositions applicables

Public concerné

Cette formation en environnement s’adresse aux cadres, agents de maîtrise et techniciens des services Environnement, Production, Techniques, Qualité et Travaux Neufs, juristes non spécialisés en environnement.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Les documents d’urbanisme et leur élaboration
Les autorisations d’urbanisme
Les apports des lois Grenelle et de la loi sur la réforme de l’urbanisme :
. SCOT, PLU, Cartes communales, ZAC, SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
La conférence environnementale et la loi ALUR de 2014

La prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme
Les objectifs environnementaux dans le droit de l’urbanisme
L’intégration environnementale dans les documents d’urbanisme :
. l’état initial
. le plan d’aménagement et de développement durable
. l’évaluation environnementale
. le cas des projets d’intérêt général

Les implications en présence de documents d’urbanisme
Les liens entre documents d’urbanisme et autorisation d’urbanisme
Les liens entre les différents documents d’urbanisme
La compatibilité avec les lois montagne, littoral ainsi qu’avec :
. les projets d’intérêt général
. les directives territoriales d’aménagement
. les déclarations d’utilité publique

Les implications de l’absence de documents d’urbanisme
Une construction limitée
L’application obligatoire du RNU, de la loi littoral, de la loi montagne

Les obligations d’information prévues par le droit de l’environnement
L’information des acquéreurs
La notion de site pollué et de remise en état
Le responsable de la remise en état
Les garanties financières
Les applications jurisprudentielles

Les recours ouverts contre les documents d’urbanisme
Les régularisations de documents d’urbanisme et les cas d’annulation
Les voies de recours
Les délais de recours
Les pouvoirs du juge

Points forts

Cette formation propose un apport théorique et méthodologique, confortés par des études de cas, afin d’examiner soigneusement la démarche d’élaboration des documents d’urbanisme.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est assurée par un juriste spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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