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Option certification : 350 € HT / personne
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
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Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Ce parcours professionnel certifiant en droit du travail vous permettra d’appliquer individuellement le droit social. Après un rappel des régles contractuelles du droit du travail, vous abordrez les questions de durée du travail et de gestion des salariés à temps partiel.
Cette formation
Ressources Humaines
s’adresse aux directeurs et responsables RH, gestionnaire service RH
Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un bac+2, du niveau bac+2 avec 3 ans d’expérience professionnelle, ou d’un bac validé avec une expérience professionnelle significative (5 ans).
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite « VAP 85 », afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.
Module 1 – Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) – 5 jours
Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Se tenir informé des évolutions du droit du travail
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l’emploi : recruter avec des pratiques sécurisées
La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation…
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition
Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle
L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
La rupture non disciplinaire : retraite, inaptitudes conventionnelle ou économique
L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction
Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel
Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail
Module 2 – Durée du travail : gestion et suivi (PE63) – 2 jours
Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, la maladie, les absences, les heures de délégation, etc
Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires
Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours
Utiliser le compte-épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET
Contrôle et suivi du temps de travail
Modalités de contrôle par l’entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel
Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail
Module 3 – Gérer les salariés à temps partiel (PE102) – 1 jour
Mettre en place le temps partiel
Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel
Conclure et modifier le contrat de travail
Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail
Gérer le salarié à temps partiel
Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein
Contrôler et suivre le temps partiel
Contrôle par l’employeur
Information du comité d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales
Ce parcours correspond au bloc de compétences RNCP35878BC02 « Application du droit social individuel » du cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau 6 (bac+3) inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.
Les modalités pédagogiques sont variées, elles alternent apports théoriques, mises en situation concrètes et échanges entre professionnels des RH.
Ce parcours peut être suivi des blocs de compétences complémentaires répertoriés dans le cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines », il est possible de capitaliser les blocs de compétences sur une durée de 5 ans maximum, pour se former à son rythme.
Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification est requis (sans condition de réussite).
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation est assurée par un expert en droit social
Cet examen (3h) valide l’acquisition des connaissances et compétences d’un des sept blocs de compétences du titre « Chargé des Ressources Humaines », titre de Niveau II inscrit au RNCP. Il est organisé par notre partenaire Sup des RH et se déroule en ligne.
Certification enregistrée le 15-09-2021 sous le code RNCP35878.
Plus d’informationsAucune session trouvée !
Cette formation a été mise à jour le 02 août 2024
Cette formation en droit social vous sensibilisera aux sources du droit pour pouvoir animer la relation contractuelle au quotidien. Vous serez capable d’établir un contrat de travail, de gérer les modifications substantielles et d’exercer le droit disciplinaire au nom de l’employeur.