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La capacité juridique des personnes physiques - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs
  • Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 1h45 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA002E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs
Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.
  • Les mineurs : exercice de l'autorité parentale

    Présentation des notions de mineur émancipé, non émancipé et d'autorité parentale.

  • Les mineurs sous administration légale

    Présentation des règles de fonctionnement du régime d'administration légale des mineurs.

  • Les mineurs sous tutelle

    Présentation de la notion de tutelle : définition, causes d'ouverture et organisation.

Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables
Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d'incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu'il en est concernant les personnes majeures.
  • Les majeurs sous sauvegarde de justice ou sous curatelle

    Présentation des régimes de curatelle et de sauvegarde de justice : protection des majeurs incapables.

  • Les majeurs sous tutelle

    Présentation de la notion de majeur sous tutelle.