Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Cette formation en finance vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens), minimiser les risques d’erreurs et d’infractions et d’appréhender les évolutions à venir…
Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 4.2/5
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Si vous êtes adhérent(e) AKTO, inscrivez-vous directement sur le portail
Cette formation sur la pratique de la DEB vous propose des apports théoriques et méthodologiques utiles pour aider le stagiaire à être confronté à des situations réelles. Ces notions seront explicitées en fonction des connaissances et des attentes des participants.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation Fiscalité est assurée par un juriste, consultant en commerce international
Aucune session trouvée !
Du
11 septembre
au
12 septembre 2025
Paris
1550 € HT
-
Du
18 décembre
au
19 décembre 2025
A Distance
1550 € HT
-
Du
2 avril
au
3 avril 2026
Paris
1550 € HT
-
Du
15 juin
au
16 juin 2026
A Distance
1550 € HT
-
Du
7 septembre
au
8 septembre 2026
Paris
1550 € HT
-
Du
14 décembre
au
15 décembre 2026
A Distance
1550 € HT
-
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) ainsi que la TVA immobilière, dans le cadre de transactions immobilières.
