La Pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Objectifs
- maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)
- connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
Programme Détaillé
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Champ d'application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Si vous êtes adhérent(e) AKTO, inscrivez-vous directement sur le portail
Cas concrets, déclaration d'une DEB sur le site Prodouane, en mode simulation
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
