La Pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Objectifs
- maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)
- connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
Programme Détaillé
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l'établissement de la DEB
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d'application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Champ d'application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Fiscalité est assurée par un juriste, consultant en commerce international
Cas concrets, déclaration d'une DEB sur le site Prodouane, en mode simulation
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
