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La Fonction Conformité au sein des Etablissements de Crédit

Objectifs

  • connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité
  • connaître et maîtriser les notions de conformité, de déontologie et de contrôle
  • appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
  • Stage / Presentiel
  • 790 € (HT)
  • 1 Jour (7 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: BA76

Programme Détaillé

responsables et collaborateurs des services conformité, contrôle permanent, audit, risques ou juridique, personnes collaborant avec ces fonctions ou devant connaître la réglementation prudentielle, tout collaborateur ayant besoin de comprendre les impacts de la réglementation du contrôle interne sur le métier qu’il exerce
Evolutions de la réglementation bancaire
Activités bancaires et crises financières
Vers une régulation internationale
Accords Bâle I /Bâle II /Bâle III : grands principes
Directives européennes
Régulateurs européens et français
Rappels en matière juridique
Réglementation prudentielle : les nouveaux textes de référence
Code monétaire et financier
Règlement 97/02 et arrêté du 3/11/2013
Principes du règlement général de l’AMF
Les textes français et internationaux clés
Supervision bancaire
La supervision européenne
Le superviseur français, ACPR :
- rôle d’agrément
- rôle de contrôle permanent
- rôle de contrôle périodique
Protection des intérêts de la clientèle
Sanctions et amendes
Relations entre la banque et l’ACPR
Dispositif de contrôle interne en France
Principes de gouvernance
Dispositif de contrôle à 3 niveaux
Les catégories de risques réglementaires
Les risques de non-conformité
La mesure et la surveillance des risques
Spécificités pour les filiales et succursales de groupes internationaux
Missions préventives de la conformité
Veille réglementaire
Adaptation des procédures de la banque
Formation et sensibilisation
Nouveaux produits et nouvelles activités
Externalisation d’activités
Déontologie
Réglementations liées à la CNIL
Alertes et dysfonctionnements
Suivi des actions correctives
Rôle par rapport aux autres risques
Missions liées à la protection de la clientèle
Surveillance de la communication externe
Adéquation de l’offre et conseil aux clients
Traitement des réclamations clients
Missions liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Principes de la réglementation et rôle de Tracfin
KYC, classification, surveillance et déclarations de soupçon
Surveillance des embargos
Rappels de bonnes pratiques
Le contrôle permanent de laconformité des opérations
Cartographie des risques et dispositif cible
Contrôles de 1er niveau
Contrôles de 2nd niveau
Principaux reportings réglementaires
Communication avec l’exécutif et l’organe de surveillance
Aperçu des dernières évolutions réglementaires
Exemples et cas pratiques
directeur conformité-risques puis audit interne au sein d’une banque en ligne, coordinateur dans le cadre de conduites du changement, consultant en réglementation et risques bancaires
Réalisation de plusieurs études de cas
Prise en compte des dernières évolutions réglementaires
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.