La Fonction Conformité au sein des Etablissements de Crédit
Objectifs
- connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité
- connaître et maîtriser les notions de conformité, de déontologie et de contrôle
- appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
Programme Détaillé
Evolutions de la réglementation bancaire
Vers une régulation internationale
Accords Bâle I /Bâle II /Bâle III : grands principes
Directives européennes
Régulateurs européens et français
Rappels en matière juridique
Réglementation prudentielle : les nouveaux textes de référence
Règlement 97/02 et arrêté du 3/11/2013
Principes du règlement général de l’AMF
Les textes français et internationaux clés
Supervision bancaire
Le superviseur français, ACPR :
- rôle d’agrément
- rôle de contrôle permanent
- rôle de contrôle périodique
Protection des intérêts de la clientèle
Sanctions et amendes
Relations entre la banque et l’ACPR
Dispositif de contrôle interne en France
Dispositif de contrôle à 3 niveaux
Les catégories de risques réglementaires
Les risques de non-conformité
La mesure et la surveillance des risques
Spécificités pour les filiales et succursales de groupes internationaux
Missions préventives de la conformité
Adaptation des procédures de la banque
Formation et sensibilisation
Nouveaux produits et nouvelles activités
Externalisation d’activités
Déontologie
Réglementations liées à la CNIL
Alertes et dysfonctionnements
Suivi des actions correctives
Rôle par rapport aux autres risques
Missions liées à la protection de la clientèle
Adéquation de l’offre et conseil aux clients
Traitement des réclamations clients
Missions liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
KYC, classification, surveillance et déclarations de soupçon
Surveillance des embargos
Rappels de bonnes pratiques
Le contrôle permanent de laconformité des opérations
Contrôles de 1er niveau
Contrôles de 2nd niveau
Principaux reportings réglementaires
Communication avec l’exécutif et l’organe de surveillance
Aperçu des dernières évolutions réglementaires
Exemples et cas pratiques
Prise en compte des dernières évolutions réglementaires
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
