Optimiser la Gestion Fiscale des Associations
Objectifs
- connaître le régime fiscal des associations pour améliorer leur gestion
- mesurer ses conséquences fiscales et retenir la meilleure solution
- maîtriser la TVA, la taxe sur les salaires, l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelles et la taxe d'habitation
Programme Détaillé
L'environnement fiscal
Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée
La TVA
Les encaissements dans le champ d'application de la TVA et les exonérations
Reconnaître les situations pour lesquelles l'assujettissement est préférable
Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
Détermination et exercice des droits à déduction
La taxe sur les salaires
L'impôt sur les bénéfices
Les situations d'assujettissement à l'IS de droit commun et ses exonérations
Organismes relevant des deux régimes
La taxe professionnelle et la taxe d'habitation
Exonérations
Les grands dossiers fiscaux
Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
Filialisation des activités imposables
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.