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Optimiser la Gestion Fiscale des Associations

Objectifs

  • connaître le régime fiscal des associations pour améliorer leur gestion
  • mesurer ses conséquences fiscales et retenir la meilleure solution
  • maîtriser la TVA, la taxe sur les salaires, l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelles et la taxe d'habitation
  • Stage / Presentiel
  • 1 390 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU25

Programme Détaillé

permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
L'environnement fiscal
Les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée
La TVA
Les opérations en dehors du champ d'application
Les encaissements dans le champ d'application de la TVA et les exonérations
Reconnaître les situations pour lesquelles l'assujettissement est préférable
Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
Détermination et exercice des droits à déduction
La taxe sur les salaires
Les exonérations, l'exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer
L'impôt sur les bénéfices
Les revenus patrimoniaux, leur régime spécifique et leurs conséquences pour exercer certaines décisions de gestion
Les situations d'assujettissement à l'IS de droit commun et ses exonérations
Organismes relevant des deux régimes
La taxe professionnelle et la taxe d'habitation
Cas d'assujettissement
Exonérations
Les grands dossiers fiscaux
Mécénat, sponsoring, dons d'entreprise et de particuliers
Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
Filialisation des activités imposables
consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.