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Prévenir les Risques en Responsabilité Civile et Pénale de l’Entreprise et de ses Dirigeants

Objectifs

  • connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l'entreprise elle-même
  • prévenir ces risques pour ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité pénale
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Stage / Presentiel
  • 1 450 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU23

Programme Détaillé

responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
Les grands principes du droit pénal
L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
La procédure pénale
Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L'enquête et l'instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d'instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l'entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l'entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l'activité commerciale
. les infractions liées à l'activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l'entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale
Compléter la formation avec le module e-learning inclus :
- la responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés
cette formation Droit est assurée par un avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit pénal
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.