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Prévenir les Risques en Responsabilité Civile et Pénale de l’Entreprise et de ses Dirigeants

Objectifs

  • connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l'entreprise elle-même
  • prévenir ces risques pour ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité pénale
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • A distance / Presentiel
  • Code: JU23
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 450 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
Les grands principes du droit pénal
L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
La procédure pénale
Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L'enquête et l'instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d'instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l'entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l'entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
. les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
. les infractions liées à l'activité commerciale
. les infractions liées à l'activité industrielle
. les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
. les infractions liées à la gestion de l'entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale
cette formation Droit est assurée par un avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit pénal
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.