L'Assurance des Parcs Automobiles et la Loi sur les Accidents de Circulation
Objectifs
- comprendre la construction des contrats d'assurance flottes automobiles
- sélectionner les garanties à souscrire et connaître leur mode de tarification
- mettre en place et conduire une consultation de marché
Programme Détaillé
1ère partie : l’assurance flottes
Introduction
Types de flottes
Quels véhicules assurer ?
Exercice : Au vu de photos de matériels, identifier ceux qui doivent légalement être assurés comme véhicules
Garanties spécifiques aux flottes
Garantie en valeur financière des véhicules en location de longue durée
Assurance missions des collaborateurs
Cas pratiques : Examen de cas d’intervention des 3 garanties étudiées
Apprécier le coût d’une assurance flotte
Modalités de tarification : parc de moins de 50 véhicules, flottes importantes
Réduction du coût de l’assurance grâce à la prévention
Exercices : calculer et interpréter les ratios étudiés. Approche d’une tarification à partir de la statistique
Gestion d'une assurance flotte
Facturation des cotisations
Clause de participation aux bénéfices
Modalités de régularisation de cotisation
Cas pratique : étude de cas portant sur la portée des cartes vertes, la participation aux bénéfices et la régularisation des cotisations.
2ème partie : la Loi Badinter (5 juillet 1985)
Champ d’application de la Loi
Notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur
Accidents complexes
Territorialité de la Loi
Cas pratique : déterminer si la Loi Badinter s’applique et qui se trouve responsable dans des situations d’accidents
Conditions d’exonération du responsable
Faute d’un non-conducteur victime
Cas des ayants droit (victimes par ricochet)
Dommage recherché volontairement
Cas pratique : déterminer les droits à indemnisation des victimes et personnes lésées dans les situations présentées
Procédures d'offre et d'indemnisation
Expertise médicale
Procédures d’offre d’indemnité aux victimes
Intervention des tiers payeurs (Sécurité sociale, employeur, etc.)
Transaction et le règlement
Cas pratique : calculer le délai d’offre s’imposant à l’assureur.
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
