Accueil > Banques - Assurances > Assurances - Mutuelles - Prévoyance > Assurances de dommages > L'Assurance des Parcs Automobiles et la Loi sur les Accidents de Circulation

L'Assurance des Parcs Automobiles et la Loi sur les Accidents de Circulation

Objectifs

  • comprendre la construction des contrats d'assurance flottes automobiles
  • sélectionner les garanties à souscrire et connaître leur mode de tarification
  • mettre en place et conduire une consultation de marché
  • Stage / Presentiel
  • 1 450 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: BA124

Programme Détaillé

responsables assurance et collaborateurs du service « assurances », responsables de flottes et leurs collaborateurs, responsables d’achat intervenant dans les consultations d’assurance
1ère partie : l’assurance flottes
Introduction
Intervenants
Types de flottes
Quels véhicules assurer ?
Exercice : Au vu de photos de matériels, identifier ceux qui doivent légalement être assurés comme véhicules
Garanties spécifiques aux flottes
Responsabilité des engins (manutention, chantier, etc.)
Garantie en valeur financière des véhicules en location de longue durée
Assurance missions des collaborateurs
Cas pratiques : Examen de cas d’intervention des 3 garanties étudiées
Apprécier le coût d’une assurance flotte
Enseignements tirés des statistiques : fréquence, coût moyen de sinistre, ratio sinistres/cotisations
Modalités de tarification : parc de moins de 50 véhicules, flottes importantes
Réduction du coût de l’assurance grâce à la prévention
Exercices : calculer et interpréter les ratios étudiés. Approche d’une tarification à partir de la statistique
Gestion d'une assurance flotte
Etats de parc et cartes vertes
Facturation des cotisations
Clause de participation aux bénéfices
Modalités de régularisation de cotisation
Cas pratique : étude de cas portant sur la portée des cartes vertes, la participation aux bénéfices et la régularisation des cotisations.
2ème partie : la Loi Badinter (5 juillet 1985)
Champ d’application de la Loi
Accident de circulation
Notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur
Accidents complexes
Territorialité de la Loi
Cas pratique : déterminer si la Loi Badinter s’applique et qui se trouve responsable dans des situations d’accidents
Conditions d’exonération du responsable
Faute du conducteur victime
Faute d’un non-conducteur victime
Cas des ayants droit (victimes par ricochet)
Dommage recherché volontairement
Cas pratique : déterminer les droits à indemnisation des victimes et personnes lésées dans les situations présentées
Procédures d'offre et d'indemnisation
Obligations de l’assureur à l’ouverture du dossier de sinistre
Expertise médicale
Procédures d’offre d’indemnité aux victimes
Intervention des tiers payeurs (Sécurité sociale, employeur, etc.)
Transaction et le règlement
Cas pratique : calculer le délai d’offre s’imposant à l’assureur.
consultant spécialisé en assurance de dommages
Remise aux participants de fiches de synthèse sur les thèmes abordés
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.