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Le droit de propriété et ses démembrements - E-learning

Objectifs

  • Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
  • Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
  • Digital / A distance
  • Code: AAA058E
  • 1h45 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.
  • Le droit de propriété

    Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété

  • Les droits et les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire

    Présentation des avantages et inconvénients de l'usufruit et de la nue-propriété

  • L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

    Présentation des formes d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
Lorsqu'une propriété est démembrée, l'impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n'est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l'ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.
  • La fiscalité des revenus et l'IFI en cas de démembrement de propriété

    Présentation de l'impact du démembrement de propriété sur la fiscalité des revenus et l'IFI.

  • Les règles de détermination des plus-values en cas de démembrement de propriété

    Présentation des règles de détermination des plus-values mobilières et immobilières en cas de démembrement de propriété.

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