Maîtriser le Droit des Sociétés

Objectifs

  • comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
  • maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
  • comprendre la transmission des sociétés
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • Best Seller
  • Stage / Presentiel
  • 1 810 € (HT)
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU03

Programme Détaillé

cette formation Droit s'adresse aux collaborateurs des services juridiques et comptables et toute personne intéressée par le droit des sociétés
Distinctions importantes
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Les caractéristiques spécifiques du contrat de société
Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés
Les différentes formes de sociétés commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
Le fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients
Le fonctionnement des SAS/SASU/SA
Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d'actionnaires
Avantages et inconvénients
La transmission des sociétés
Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d'actions et de parts sociales
Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- structure et fonctionnement de la SA
- la SAS
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Droit est assurée par un avocat au Barreau de Paris
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Hélène M. : " Réactivité, connaissances et pédagogie du formateur. Bravo ! "