Maîtriser le Droit des Sociétés
Objectifs
- comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
- maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
- comprendre la transmission des sociétés
Programme Détaillé
Distinctions importantes
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Les caractéristiques spécifiques du contrat de société
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés
Les différentes formes de sociétés commerciales
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
Le fonctionnement des SARL
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients
Le fonctionnement des SAS/SASU/SA
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d'actionnaires
Avantages et inconvénients
La transmission des sociétés
Les cessions d'actions et de parts sociales
Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.