Les droits d'enregistrement - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les formalités des droits d’enregistrement
  • Connaître les droits d’enregistrement
  • Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d'un fonds de commerce
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 2h00 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA069E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Fiscalité
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l'administration et/ou des tiers.
  • La formalité de l'enregistrement pour les entreprises

    Présentation de la formalité de l'enregistrement pour les entreprises

  • La formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises

    Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises

Connaître les droits d’enregistrement
Des droits d'enregistrement sont exigibles lors de la constitution d'une société, de la cession de droits sociaux ou d'un fonds de commerce.
  • Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés

    Présentation des droits d'enregistrement applicables aux sociétés

  • La cession de droits sociaux : droits d'enregistrement applicables

    Présentation des droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux.

  • La cession d'un fonds de commerce : droits d'enregistrement applicables

    Présentation des droits d'enregistrement applicables lors de la cession d'un fonds de commerce.

  • La cession d'un fonds de commerce : droits d'enregistrement applicables

    Présentation des droits d'enregistrement applicables lors de la cession d'un fonds de commerce.

Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d'un fonds de commerce
Les droits d'enregistrement sont exigibles lorsqu'un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.