Maîtriser les Bases de la Responsabilité Civile

Objectifs

  • maîtriser l'ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
  • distinguer les différents types de RC et les conditions d'applications
  • Stage / Presentiel
  • 1 450 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: AT14

Programme Détaillé

tout collaborateur des sièges et des réseaux débutant dans le domaine de la RC
Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
RC du fait personnel : articles 1382 et 1383 du Code Civil
. les 3 conditions de la RC du fait personnel
. personnes soumises
RC du fait d'autrui : article 1384 du Code Civil
. RC des parents à l'égard des enfants mineurs
. RC des artisans à l'égard des apprentis
. RC des commettants du fait de leurs préposés
. RC des instituteurs à l'égard des élèves
RC du fait des choses : fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil
. caractéristiques de la RC du fait des choses
. RC générale du fait des choses
. rapports entre propriétaires et locataires (articles 1733 et 1734)
RC du fait des animaux : article 1385 du Code Civil
RC des propriétaires de bâtiment : article 1386 du Code Civil
Responsabilité Civile contractuelle
Conditions d'existence : réunion de 4 éléments :
. existence d'un contrat valable
. inexécution du contrat
. exécution imputable au débiteur
. existence d'un dommage né de l'inexécution
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens :
. définition
. insert de la distinction
. pratique des tribunaux
Limites :
. cas d'exonération
. clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)
Réparation :
. la mise en demeure
. les formes de réparation (en nature ou en équivalent, en dommages inserts)
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
consultant spécialisé en assurance RC
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
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