Cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Vous y trouverez les différentes Données Personnelles que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site.

L’utilisation du Site est soumise à la présente Politique de Confidentialité, ainsi que la souscription aux services de DEMOS et l’utilisation de ces services par un Utilisateur. 

Elle ne s’applique pas aux Données Personnelles collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou redirigeant l’utilisateur vers les services de DEMOS.

Nous vous remercions de lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données Personnelles. Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, ou aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Il vous appartient de vous assurer que les Données Personnelles communiquées à DEMOS sont complètes et à jour.

Les traitements des données personnelles effectués par le Groupe DEMOS s’appuient sur les principes suivants :

1. Responsable de traitement et coordonnées
   En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, le Groupe DEMOS traite les données personnelles récoltées soit en qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) ; soit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.

   DEMOS agit en tant que responsable de traitement dans les cas où nous traitons des Données Personnelles de l’Utilisateur, qui est visiteur du Site et/ou qui souscrit au Service .

   Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse : dpo@demos.fr.

   Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
   DEMOS
   Société Anonyme au capital de 14 165 749 €.
   722 030 277 RCS Nanterre
   Immeuble Gaia – 333 avenue Georges Clemenceau – 92 000 Nanterre
   Tél. : 01 44 94 34 34
   Télécopie : 09 88 66 10 01
   email : contact@demos.fr 

2. Les données personnelles collectées
   Données personnelles : Toute information qui permet de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles que notamment les nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.

   Site ou Service : Le présent site et l’ensemble de ses pages.

   Utilisateur : L’internaute visitant et utilisant les services du Site.

   Les données peuvent concerner le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

   Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, des sources tierces et/ou par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition. 

3. Catégories de données traitées
   Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

   Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

   Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

4. Finalités et bases légales des traitements
   La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

   La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

• • Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;
  • Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;
  • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;
  • Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
  • Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;
  • Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;
  • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;
  • Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits du Groupe DEMOS conformément à la réglementation en vigueur ;
  • Inviter à participer à des enquêtes ;
  • Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles du Groupe DEMOS et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou
  • Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
  • Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractants du Groupe DEMOS de se conformer à leurs obligations légales ;
  • Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.
    
    Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
  • Votre consentement : Pour les communications marketing et certains cookies.
  • Notre intérêt légitime  
  • L’exécution d’un contrat : Pour la fourniture des services et formations.
  • Les obligations légales : Pour respecter la réglementation applicable.
    
    

5. Durée de conservation
Les données personnelles collectées et traitées par le Groupe DEMOS sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation, et/ou pour la durée de la relation commerciale. 

Ces données sont ensuite conservées le temps nécessaire pour répondre à un intérêt administratif, en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou jusqu’au retrait de votre consentement

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées conformément à la politique de cookies.

6. Traitement des données personnelles par un tiers
Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités exposées ci-avant , peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivants :

• Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe DEMOS, ses utilisateurs, employés ou autres ; Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

Les Données Personnelles que nous collectons sont accessibles à :

• Notre personnel habilité ayant besoin d’en connaître ;
• Nos prestataires (sous-traitants), fournisseurs et partenaires auxquels nous faisons appel pour la réalisation du Service dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant ;
• Toute profession réglementée à qui la communication de données personnelles est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement : auditeur d’une autorité compétente, experts, avocats, commissaires aux comptes.
  
  

7. Transfert hors de L’Union Européenne 
Vos données peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne, dont le niveau de protection des données est parfois moins fort qu’en Union Européenne. Dès lors, DEMOS prend toute mesure technique et/ou organisationnelle appropriée pour encadrer ces transferts.

8. Droits des Utilisateurs 
Vous disposez des droits suivants, dans les circonstances prévues par la réglementation en vigueur :

• Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès vous permet de savoir si des vos Données Personnelles sont traitées, et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
• Droit de rectification : vous avez le droit de corriger des Données Personnelles inexactes ou de compléter ces données en lien avec les objectifs pour lesquels les données sont utilisées.
• Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos Données Personnelles.
• Droit à la limitation des traitements : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données Personnelles.
• Droit de décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort des informations vous concernant après votre décès.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque la base légale est notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ainsi que pour le traitement automatique de vos données, y compris le profilage, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails.

  Vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL.
  Nous vous rappelons que ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à des exceptions ou des restrictions.
  
  

9. Contact du Délégué à la protection des données personnelles

Toute personne concernée peut transmettre une demande d’exercice de droits au DPO : dpo@demos.fr

Toute demande doit préciser le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). Elle doit également préciser l’adresse postale ou email à laquelle devra parvenir la réponse. Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. 

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/fr/plaintes