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Pratiquer le Droit du Travail (niveau 2) : Aspects Collectifs

Objectifs

  • connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
  • maîtriser les relations avec le CSE
  • appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 850 € (HT)
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: PE03

Programme Détaillé

responsables et membres des services du personnel
Maîtriser les relations collectives de travail
Mettre en place un comité social et économique
L’organisation des élections
La composition du CSE
Statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE

Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l'entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d'alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Les subventions du CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Le management des salariés membres du CSE
Statut des membres du comité social et économique
La protection des membres du CSE
La place des syndicats dans l’entreprise
Le rôle et les fonctions du délégué syndical
La mission du représentant syndical
Les attributions et prérogatives d’un représentant de section syndicale
il est recommandé d'avoir des bases en droit du travail ou d'avoir préalablement suivi la formation Droit du travail « Pratiquer le droit du Travail - niveau 1 » (PE02)
cette formation est assurée par un expert en droit social
Cette formation alterne apports théoriques et exercices pratiques
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.