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Droit du travail (niveau 2) : aspects collectifs

Objectifs

  • connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
  • maîtriser les relations avec le CSE
  • appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • A distance / Presentiel
  • Code: PE03
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 950 € (HT)
  • A distance / Presentiel
  • Code: PE03
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Formule Intra - En savoir plus
    5 100 € (HT)
    (Prix pour un groupe de 10 personnes max)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

responsables et membres des services du personnel
Maîtriser les relations collectives de travail
Mettre en place un comité social et économique
Organiser des élections
La composition du CSE
Statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE

Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l'entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d'alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Les subventions du CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Le management des salariés membres du CSE
Statut des membres du comité social et économique
La protection des membres du CSE
La place des syndicats dans l’entreprise
Le rôle et les fonctions du délégué syndical
La mission du représentant syndical
Les attributions et prérogatives d’un représentant de section syndicale
il est recommandé d'avoir des bases en droit du travail ou d'avoir préalablement suivi la formation Droit du travail « Pratiquer le droit du Travail - niveau 1 » (PE02)
cette formation est assurée par un expert en droit social
Cette formation alterne apports théoriques et exercices pratiques
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.

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