Pratiquer les Déclarations en Douanes

Objectifs

  • structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
  • avoir une vue complète des techniques douanières
  • Formation dispensée en région
  • Best Seller
  • Stage / Presentiel
  • 1 750 € (HT)
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: TD02

Programme Détaillé

cette formation Douane s'adresse aux collaborateurs d'un service Logistique, Administratif ou Douanes, gestionnaires de commandes Import-Export
L’administration des douanes et les sources d’information
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit
Les notions fondamentales
L'espèce
L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation
Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l'origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l'import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA - DCN - DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d'importation pour justifier l'origine des marchandises et répondre aux obligations douanières
Les régimes douaniers particuliers
Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Delta G
Pro douane
Europa
Les échanges intracommunautaires
La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation est assurée par un consultant en douane et transport, déclarant en douane
Cette formation Douane propose plusieurs études de cas et intègre les nouveautés du code douanier européen mis en place en 2016
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.
Michel T. : " Bon formateur "