Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Notre formation en transport dédiée aux déclarations douanières vous fournira les connaissances indipensables pour réaliser vos déclarations dans le strict respect des procédures. Devenez expert et dialoguez en professionnel averti avec l’administration des douanes.
Atteinte des objectifs de formation pour l’année 2023 : 3.5/5
cette formation s’adresse aux collaborateurs d’un service Logistique, Administratif ou Douanes, gestionnaires de commandes Import-Export
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
L’administration des douanes et les sources d’information
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit
Les notions fondamentales
L’espèce
L’origine – les accords préférentiels – Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d’une importation et d’une exportation
Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l’origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l’import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA – DCN – DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d’importation pour justifier l’origine des marchandises et répondre aux obligations douanières
Les régimes douaniers particuliers
Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Delta G
Pro douane
Europa
Les échanges intracommunautaires
La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation
Cette formation Douane propose plusieurs études de cas et intègre les nouveautés du code douanier européen mis en place en 2016
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
cette formation est assurée par un consultant en douane et transport, déclarant en douane
Aucune session trouvée !
Du
27 mai
au
28 mai 2024
A Distance
1550 € HT
-
Du
2 septembre
au
3 septembre 2024
A Distance
1550 € HT
-
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
Si vous avez des difficultés à choisir le mode de transport le plus adéquat, notre formation en transport vous donnera les clés indispensables pour trouver les réponses à vos questions.
