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Prise en charge de la formation
La formation peut être prise en charge par l'Etat dans le cadre du dispositif FNE-Formation ou par les OPCO.
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Ils mutualisent les fonds, tout en les gardant séparés par natures de financement (CPF, Professionnalisatrion, Plan...). Ils les réaffectent ensuite selon des règles strictes.
Afin d'éviter à l'entreprise d'avancer le coût pédagogique de la formation, Demos peut se mettre en relation avec son OPCO, afin de facturer ce dernier. Il s'agit de la "subrogation de paiement". L'entreprise doit au préalable s'être assurée que son OPCO lui accorde cette possibilité. La démarche suivante est alors engagée.
Le FNE-Formation
Outre les mesures de télétravail et les dispositifs d'activité partielle, une entreprise peut avoir recours aux conventions FNE-FORMATION.
Cette contractualisation entre l'Etat (DIRECCTE*) et l'entreprise permet de bénéficier de soutien financier pour des mesures de formation qui permettent la continuité d'activité face à des mutations et transformations de l'environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
En savoir plus sur le FNE-Fomation
De l’inscription à votre demande de prise en charge par un OPCO
- Inscription chez Demos : vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par Demos (courrier, téléphone ou mail) en indiquant la prise en charge par un OPCO et les coordonnées complètes de ce dernier.
- Accusé d’inscription : Demos vous envoie un accusé d’inscription reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation.
- Demande de prise en charge : Dès le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCO.
- Réception de l’accord de prise en charge : Après validation, l’OPCO envoie à Demos l’accord de prise en charge avant le début de la formation et vous en informe. C'est un élément indispensable pour toute facturation de Demos à l’OPCO. Nous vous conseillons donc de vérifier que tel est bien le cas auprès de votre OPCO afin d'éviter que le processus de subrogation ne soit annulé.
- Facturation : A l’issue de la formation, Demos adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCO (copie de la convention, feuille d’émargement, attestation et facture).
- Règlement : L’OPCO est alors tenu d’adresser un règlement à Demos. Il vous appartient de vérifier que le processus s'est bien déroulé. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, Demos se réserve en effet le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.
Exceptions
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
De même une annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation entrainera un refus de prise en charge de l'OPCO, ce qui amènera Demos à vous facturer de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront payées par l’OPCO. La partie non réalisée sera donc facturée à l’entreprise.
Enfin si Demos n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, Demos se verra dans l'obligation de vous facturer l’intégralité du coût du stage. Vous pourrez néanmoins en obtenir le remboursement auprès de votre OPCO.
Nouvelle application CPF
Depuis Décembre 2019, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se substitue aux OPCO pour prendre en charge le CPF. Les demandes doivent être effectuées directement via une application dédiée sur tous supports numériques (ordinateur, smartphone, tablette…). Cette application permet de mobiliser directement vos droits CPF, de réserver une session de formation et d’avoir accès à certains abondements (OPCO, entreprises, Régions…) en fonction de votre situation.
