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Décrets et premières mises en oeuvre de la réforme de la formation
La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. De nombreux changements sont en cours. Petit tour d'horizon.
REFORME DE LA FORMATION : DECRYPTEZ LE PROJET DE LOI
Identifiez tous les impacts d’une réforme systémique qui bouleverse la gouvernance, les dispositifs et les financements de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Découvrez notamment :
• Les changements portés par les textes et les impacts pour les entreprises
• Le big bang de l’apprentissage
• La réforme du CPF
• Les nouvelles contributions des entreprises
• L’évolution du plan de formation
• Le calendrier opérationnel de la réforme
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA LOI TRAVAIL
La loi Travail entrera en vigueur à la rentrée. Si les dispositions sur la négociation collective et la durée du travail ont occupé l’essentiel des débats, elle comporte de nombreuses nouveautés qui poursuivent la construction de la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 : la création du compte personnel d’activité offre de nouvelles perspectives au CPF qui fait l’objet de nombreux aménagements.
Ainsi le bilan de compétences devient éligible de droit au CPF, les OPCA peuvent abonder sur les fonds du CPF les droits des salariés, les jeunes non qualifiés voient leurs droits augmentés, etc.
Par ailleurs, la loi élargit la définition de l’action de formation et permet aux OPCA de financer de manière forfaitaire, et non plus en fonction du nombre d’heures, les parcours de formation.
LOI MACRON : QUELS IMPACTS POUR LA FORMATION?
Le Gouvernement a lancé le 12 octobre 2017 la concertation qui doit aboutir à une réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance–chômage. Présentée comme une réforme en profondeur, cette nouvelle évolution du système de formation pourrait remettre en cause les objectifs, financements et dispositifs de la formation et bousculer les acteurs du secteur.
LE CPF, C'EST QUOI ?
Qu'est-ce-que le CPF ? Comment l'activer ? A qui est-il destiné ? Pour quoi faire ? Comment trouver sa formation ? Qu'est-ce que le CPA ? Autant de questions auxquelles notre expert répond dans ce document.
FORMATION, DE QUOI PARLE-T-ON ?
La loi du 5 mars 2014 a brouillé les repères sur la formation dans l’entreprise : liberté pour l’entreprise de définir ses investissements formation, obligation de former tous les salariés, possibilité de mettre en place des actions de développement des compétences, élargissement des possibilités de formation à distance, évolution des obligations vis à vis des représentants du personnel... et la loi Travail enfonce le clou en redéfinissant l’action de formation sous la forme de parcours. Par ailleurs, se posera à partir du 1er janvier 2017, la question du référencement qualité des prestataires de formation…mais pas de prestations de développement des compétences.
REPORTING, INDICATEURS DE PERFORMANCE, QUELLE COMMUNICATION SUR LA FORMATION ?
La suppression des déclarations obligatoires, le remplacement de la notion de dépense formation par celle d’investissement formation, la modification du périmètre de la formation, la refonte de l’information économique et sociale du comité d’entreprise, ont bouleversé les traditionnels reportings et indicateurs de suivi de la formation. Quels indicateurs pertinents mettre en place en matière de formation professionnelle, comment mettre en valeur les résultats de la formation, quelles informations privilégier dans la communication sur la formation, comment intégrer ces exigences dans les outils de suivi et les systèmes d’information ?
QUALITÉ DE LA FORMATION : CHANGEMENTS DE PRATIQUES ?
Dernier volet de la réforme de la formation professionnelle à entrer en vigueur, les exigences en matière de qualité de la formation seront applicables le 1er janvier 2017. Les derniers textes viennent de paraître et le CNEFOP fixera prochainement la liste des labels et certifications qui garantiront le respect des conditions règlementaires. Quels changements apportent ces nouvelles règles ? La suppression des déclarations ? Sont-elles de nature à modifier les relations entre les entreprises, les OPCA et les organismes de formation ? Toutes les formations sont-elles concernées ? Comment se préparer en 2016 et quels seront les impacts réels ? Les organismes de formation d’entreprise sont-ils visés ?
LE RESPONSABLE FORMATION APRÈS LA RÉFORME DE LA FORMATION
La réforme de la formation professionnelle a profondément bouleversé l’environnement de la formation : remise en cause des modes de financement, mise en avant de la certification, élargissement du plan de formation, suppression des obligations fiscales, suppression des consultations spécifiques du CE sur la formation, etc. Ces changements impactent-ils vraiment l’exercice de la fonction formation ? Le rôle et les missions du RF connaissent-ils des évolutions importantes ? Faut-il faire évoluer ses pratiques ? Où peut-on situer la valeur ajoutée de la formation et de la fonction formation ? Sur quels critères baser la performance du service formation ?Comment anticiper sur les évolutions attendues pour 2016 ?Faut-il réviser ses processus de gestion et ses outils ?Qu’observe-t-on aujourd’hui dans les entreprises ? Pour répondre à ces questions, Demos met à votre disposition ce document présenté par notre Expert Jean-Pierre Willems lors du Live de l’expert du 7 décembre 2015.
