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Rôle et Attribution du CSE dans les Entreprises de Moins de 50 Salariés

Objectifs

  • acquérir les connaissances indispensables à l’exercice du mandat de membre du Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Formation nouvellement créée ou entièrement remaniée
  • Stage / Presentiel
  • 690 € (HT)
  • 1 Jour (7 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: PE107

Programme Détaillé

Cette formation s'adresse aux membres et futurs membres du Comité Social et Economique (CSE) évoluant dans un entreprise de moins de 50 salariés
Le fonctionnement du CSE
Composition du CSE
Fonctions et attributions générales du CSE
Mandats et statuts des membres du CSE
Les moyens du CSE
Les heures de délégation
La liberté de déplacement
Les moyens de communication
Les sources d’information du CSE
Les missions générales du CSE
Gérer les réclamations individuelles et collectives
Les consultations ponctuelles
Assister et défendre les salariés
Les droits et obligations du CSE
Les prérogatives du CSE en Santé Sécurité Conditions de
Travail
Les prérogatives générales du CSE en SSCT
Le droit d’alerte
L’obligation de l’employeur en matière de santé sécurité
La faute inexcusable
Les missions de prévention
Les missions en matière de RPS
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Cette formation Droit Social est assurée par un expert en relations sociales, ancien DRH et auteur pour l'AFNOR d'ouvrage de référence en management des ressources humaines
Approche participative et mise en pratique régulière. Exercices individuels et en groupe.