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Contrôle permanent de 2nd niveau : une notion-filière en construction...

Contrôle permanent de 2nd niveau : une notion-filière en construction...

Depuis les modifications du CRBF 97.02 qui entraient en vigueur début 2006, et notamment la séparation plus stricte des notions de contrôle périodique et contrôle permanent, les établissements de crédit comme les entreprises d’investissement ont procédé à une réorganisation de leurs fonctions de contrôle. Une nouvelle fonction de coordination des contrôles permanents a progressivement émergé. À quoi correspond cette fonction, en quoi est-elle utile ? Une réponse par Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners, qui apporte son expertise à Demos en formation banque.

Rappel : un contrôle de premier niveau indispensable.

" Le contrôle permanent de premier niveau est le contrôle réalisé par les opérationnels ; il fait partie intégrante des processus ", rappelle Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners et experte en formation banque
Il inclut par exemple les contrôles hiérarchiques, qui ne sont donc pas à considérer comme faisant partie du second niveau. En effet, " le contrôle permanent de second niveau suppose un contrôle indépendant des opérationnels, puisque ce contrôle de second niveau a pour objectif de s’assurer, de manière régulière, que les contrôles de premier niveau existent, sont efficaces et bien menés ", poursuit l'experte en formation banque.

Et le contrôle de second niveau ?

On peut ainsi considérer qu’un contrôle des risques indépendant des opérationnels fait partie des contrôles de second niveau, et qu’un responsable de la sécurité des systèmes d’information peut également être considéré comme un contrôle de second niveau. 

" Les contrôles de second niveau doivent trouver leur place par rapport non seulement aux contrôles de premier niveau décrits précédemment, mais également au contrôle périodique, ou audit interne, auquel ils ne se substituent pas ", indique notre experte en formation banque.
En effet, le contrôle périodique tel que défini au b) de l’article 6 du CRBF 97.02 doit être assuré par des personnes différentes du contrôle permanent. Il doit surtout permettre de contrôler l’ensemble des activités et des risques dans un nombre d’exercices aussi  limité que possible, c’est-à-dire de manière générale sur 3 à 4 ans.

La conclusion de l'experte en formation banque

Marie-Angès Nicolat conclut notre entretien sur cette obsevation : " Le contrôle permanent de second niveau – qui doit intervenir de manière régulière, c’est-à-dire en contrôlant, sur un seul exercice si possible, l’ensemble des processus et risques – est indispensable : il permettra de discerner les carences importantes dans le dispositif de contrôle de premier niveau sans attendre une mission de l’audit qui ne peut pas intervenir chaque année sur l’ensemble des activités d’un établissement. "

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