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Devoir de conseil

Devoir de conseil

En cette période d’évolution réglementaire chargée pour les métiers relatifs au conseil financier, gestion d’actifs et assurances, Fabrice Courault, expert Marchés financiers, Banques, assurances de Demos fait un rapide point sur une des questions clefs : la protection de l’épargnant, et plus précisément le devoir de conseil et envisage les réponses apportées par la Reg Tech (1) .

Un premier point : l’AMF a évalué en 2016 la qualité du conseil dispensé par les conseillers financiers d’agences bancaires, par une série de visites mystères concernant des prospects (1100 entretiens) et par des entretiens effectués par 39 clients. Le constat est sans appel :
- « des améliorations sont nécessaires, en particulier sur le niveau de compétences techniques des conseillers. Cela pourrait expliquer l’insuffisance de l’information fournie… » ;
- « l’amélioration de la qualité du conseil devrait s’appuyer sur un meilleur questionnement client permettant une analyse pertinente de ses besoins et sur une compétence solide des conseillers bancaires en matière de connaissance des produits et d’allocation de l’épargne ».
Rappelons quelques sanctions de l’AMF sur le point précis du questionnement des clients (tirées de la publication de l’AMF « MARCHÉS FINANCIERS : Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2015 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2015 » pages 418 et suivantes) :
- la formalisation et la traçabilité de l’évaluation préalable de la situation et de la compétence de clients souscripteurs est indispensable (AMF CDS, 27 juin 2014, SAN-2014-12 et SAN-2014-13) ;
- les questions posées par le questionnaire d’évaluation doivent permettre ‘d’évaluer l’aversion des clients pour le risque et de classer utilement les clients dans un profil adéquat. − AMF CDS, 6 décembre 2013, SAN-2013-29 ;
- les informations doivent être recueillies au bon moment, CE, 16 juillet 2014, n° 3365941.
L’évolution de cet aspect du devoir de conseil va vers un accroissement des responsabilités des conseillers, notamment en raison de l’application prochaine des directives MIF II et DDA (IDD) :
- les dispositions relatives au caractère adéquat du conseil ainsi qu’au caractère approprié sont conservés par rapport au dispositif actuel (MIF)  avec un accent renforcé sur la capacité du client à subir des pertes et sa tolérance au risque ;
- une évaluation périodique du caractère adapté des instruments financiers recommandés devra être mise en place.
Si, en parallèle avec cet accroissement de responsabilité, des obligations de formation continue ainsi qu’une évolution de l’examen d’évaluation des connaissances des acteurs du marché vont permettre d’améliorer la compétence des conseillers et des intermédiaires (CIF, IAS…), des outils peuvent être mis en place pour profiler le client, jauger son expérience et évaluer sa sensibilité au risque.
Un exemple très intéressant est donné par Neuroprofile, jeu développé par une jeune société de regtech, qui permet en quelques minutes d’évaluer le profil investisseur du client, en se fondant tant sur un algorithme composé de plus d’un million de profils clients que sur les théories fondatrices de la finance comportementale. Ce dispositif couvre l’ensemble du processus d’évaluation du profil de risque du client, conformément aux futures dispositions MIF II.
Un séminaire sera organisé sur  ce thème par DEMOS au cours du premier semestre 2017. Pour plus d’informations, contacter Fabrice Courault Courriel : fabrice.courault@demos.fr    T : +33 9 88 66 16 76 
(1) « Le terme RegTech (régulation et technologie) désigne une nouvelle génération d’acteurs qui proposent aux entreprises d’externaliser leurs fonctions de conformité et de gestion des risques. Leur spécificité est de s’appuyer sur des technologies innovantes pour répondre rapidement aux besoins de leur clientèle : intelligence artificielle, Big Data, infrastructures Cloud » (tiré de l’ouvrage La transformation digitale des sociétés de gestion en « SGP 3.0 », Guide édité par l’AFG en janvier 2017)​