Accueil > En savoir plus > Formation banque : la fin de la loi Scellier

Formation banque : la fin de la loi Scellier

Formation banque : la fin de la loi Scellier

La loi Scellier, qui a dopé l’investissement locatif de ces dernières années, va disparaître au 1er janvier 2013. Les prochains dispositifs fiscaux seront peut-être moins avantageux. Le secteur de l’immobilier, en pleine crise, a pourtant besoin d’être dopé. Par quoi sera-t-elle remplacée ? Notre expert en formation banque vous propose un petit tour d’horizon des lois qui peuvent venir se substituer à la loi Scellier.

La loi Scellier, pour l’investissement locatif

La loi Scellier qui permet depuis 2008 d'avoir une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, à condition qu'il soit loué, est une star des avantages fiscaux. Elle s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location. Ce n’est plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de la loi Robien ou Borloo mais une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % étalée sur neuf ans et reportable. Pour bénéficier du maximum de réduction d’impôt, il est impératif d’investir dans des logements neufs BBC (Bâtiment basse consommation) et ce, jusqu’au 31 décembre 2012.

Alors que le gouvernement s’est engagé à ce que 500 000 logements neufs soient construits chaque année, dont 150 000 logements sociaux, un nouveau dispositif fiscal incitatif doit être mis en place, selon notre expert en formation banque.

L’après loi Scellier

D’autres dispositifs existent déjà. Notre expert en formation banque vous les présente :

• La loi Bouvard : pour ceux qui louent (pendant 9 ans) en meublé, tout en étant non professionnel de l’immobilier, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. La réduction d’impôt est de 11 % du prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 euros ;
• La loi Girardin : pour les investissements immobiliers en outre-mer, une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 45 % sur du neuf, à usage d’habitation principale ;
• La loi Malraux : pour restaurer avant de louer. L’impact fiscal peut-être important, selon les travaux à réaliser ;
• Les monuments historiques : pour investir et rénover dans de l’ancien qui nécessite beaucoup de travaux. Il n’y a pas d’obligations de location.

Cependant, la loi dont on parle le plus est la loi Repentin, tirée du nom de son créateur, Thierry Repentin, sénateur, Vice-Président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Cette loi aura plusieurs objectifs :
• Limiter la hausse des prix de l’immobilier ;
• Continuer à susciter des investissements dans l’immobilier neuf ;
• Investir en conséquence dans le logement social ;
• Placer l’écologie et notamment la consommation énergétique au cœur des projets.

Il y aura donc bien un successeur à la loi Scellier, reste à savoir quelles en seront les modalités exactes.

Pour en savoir plus, découvrez notre gamme formation banque.