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Le nouveau permis de conduire

Répondant à un souci d’harmonisation européenne, le nouveau permis de conduire (cf Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire) prendra effet le 19 janvier 2013. Moins aisé à falsifier que le document actuel, il se présentera sous la forme d’une carte rigide, dotée d’une photo et d’une puce qui permettra de régler ses amendes via Internet et de consulter son solde de points. Précisions avec Lionel Ray, consultant pour Demos en formation assurance.

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Un permis temporaire

La première chose soulignée par notre expert en formation assurance est que le nouveau permis de conduire sera un document temporaire. Son renouvellement, sans examen, aura lieu tous les 15 ans (ou tous les 5 ans pour les permis C, poids lourd, et D, autocar), sur le même principe que les passeports. Cela entraînera l’actualisation de la photo et de l’adresse.

Le remplacement des permis existants

Notre consultant en formation assurance nous indique que, parallèlement à la mise en place du nouveau permis de conduire à puce, les quarante millions de permis roses existants devront être convertis avant 2033.

Les nouveaux permis

En janvier 2013, existera un nouveau permis A2 (« progressif ») pour les motos entre 126 et 600 cm3, accessible dès 18 ans. Après deux ans, son titulaire aura la faculté d’accéder au permis A, sous condition d’une formation en auto-école de sept heures.
Le permis A pourra être directement obtenu à partir de 24 ans.
Les cyclomoteurs feront quant à eux l’objet d’un permis AM remplaçant le brevet de sécurité routière, comme nous l’explique notre consultant en formation assurance. Il faudra avoir 14 ans minimum, réussir une épreuve de code et suivre une formation de 7 heures. Une formation assurance est un bon moyen de découvrir dans le détail l’ensemble des dispositions de ce nouveau permis.

Le contrôle

Les forces de l’ordre disposeront dans leur véhicule d’un lecteur identifiant les permis falsifiés et donnant accès aux PV. Ceux-ci ne resteront plus impayés et il ne sera plus possible d’échapper aux sanctions pour infraction au Code de la route, même s’il s’agit d’infractions commises dans un autre État de l’Union européenne.

L’assurance

Notre consultant en formation assurance insiste sur un dernier point. Une exclusion de garantie intervient si le conducteur n’est pas titulaire du permis régulier, notamment s’il n’y a pas adéquation entre le permis et le véhicule ou son usage. En revanche, l’exclusion tombe (actuellement) lorsqu’il s’agit d’une simple omission de conversion administrative.