Réforme de la formation professionnelle

Les formations ouvertes à distance

​Le décret du 20 août 2014 relatif à la réforme de la formation professionnelle et au compte personnel de formation vient préciser les conditions à remplir par les formations ouvertes et à distance, soit toutes les formations non présentielles, pour pouvoir être considérées comme des formations.

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​Il est nécessaire que le programme de formation précise :

 
1- Les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation
 
Toute formation à distance doit comprendre une assistance pédagogique et technique. Il peut s’agir d’un accompagnement par un expert sur le sujet de la formation mais ce n’est pas une obligation. En tout état de cause, il doit y avoir au moins une personne qui suit le déroulement du processus de formation.
 
2- Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes.
 
Les modalités de l’accompagnement pédagogique et technique doivent être prévues.
 
3- Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.
 
Lorsque l’assistance est totalement asynchrone, les délais de réponse doivent être prédéterminés.
 
Le décret du 20 août, supprime également la notion de « présence » en formation pour les FOAD et la remplace par celle d’assiduité. Il prévoit  que l’assiduité est établie à partir :
 
1- Des justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés du stagiaire, puisque le code du travail prévoit que le programme doit préciser quels travaux le stagiaire doit réaliser pendant la formation ;

2- Les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ; 

3-  Les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.
 
Par conséquent, s’il est nécessaire d’avoir un suivi de la progression pédagogique et du déroulement de l’action, il n’est plus nécessaire d’organiser une traçabilité des temps exactement passés à réaliser la FOAD.  Le régime des FOAD est donc assoupli par le décret du 20 août 2014 qui est de nature à favoriser le développement de ces formations.
 
En attendant la publication des autres décrets, vous pouvez vous inscrire à nos journées séminaire sur la réforme de la formation professionnelle (Paris 8ème).