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Obligation de mise en garde et de conseil du notaire

​Plusieurs arrêts précisent l’obligation de mise en garde et de conseil du Notaire dans le cadre de la gestion de patrimoine, qui est tenu d’éclairer et informer ses clients, mais aussi de prendre en compte leurs objectifs, s’il en a connaissance.

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La Cour de cassation, en date du 20 septembre 2017  (Chbre Com. N° 15-14176), a considéré : « que le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets de l’acte auquel il prête son concours, et, le cas échéant, de le leur déconseiller. » Elle rappelle que “cette obligation doit prendre en considération les mobiles des parties, extérieurs à l’acte, lorsque le notaire en a eu précisément connaissance ».
La Cour d’appel de Chambéry, en date du 24 octobre 2017 (n° 16/00475), a considéré que le notaire, n’ayant pas avisé sa cliente de la possibilité de souscrire un pacte Dutreil pour bénéficier d’avantages fiscaux, avait engagé sa responsabilité pour violation de son devoir de conseil et l’a condamné à payer une somme proche de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts.
La Cour de cassation, en date du 20 mars 2007 (Com. 20 mars 2007, n° 06-11.401), a considéré que le notaire qui n’avait pas attiré l’attention de ses clients "sur le fait que les travaux de transformation du local à usage de bureau en appartement à usage d’habitation, qu’ils (les clients) se proposaient de faire effectuer", ne constituaient pas des travaux susceptibles d’être déduit du montant de leur revenu global au sens du dispositif Malraux avait fait subir à ses client  un «  préjudice résultant de ce manquement, constitué de la perte d’une chance sérieuse de renoncer à l’acquisition litigieuse"