Zoom sur...

Quelles mesures pour les indépendants en 2018 ?

​Un programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants a été présenté le 5 septembre. Ces différentes dispositions, qui concernent notamment la compensation de la hausse de la CSG, la fin du RSI… devraient être inscrites dans les projets de lois de fin d’année (loi de financement sécurité sociale, lois de finances…).

Découvrir aussi :

Réforme de la formation professionnelle

Le point de vue de Demos sur la réforme de la formation professionnelle : suite (3/3)

RH

L’entreprise est juridiquement responsable de l’employabilité de ses salariés : quel impact au quotidien pour les Ressources Humaines et les Responsables Formation ?

Santé au travail

Un rythme sain adapté aux contraintes professionnelles

Ce programme comporte 4 axes :
• Simplification ;
• pouvoir d’achat ;
• soutien à la création d’’entreprise et
• nouvelle organisation de la protection sociale.

Augmentation du pouvoir d’achat

En ce qui concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, pour notamment compenser la hausse de CSG, il est prévu :
– une revalorisation des limites du régime microentreprise : 170 000 € au lieu de 82 800 € (ventes) et 70 000 € au lieu de 33 200 € (services) ;
– une baisse de la cotisation famille de 2.15 points ;
– une baisse de la cotisation maladie (dégressive, jusqu’à 43 000 € de revenus) ;
– ainsi qu’une exonération de la CFE pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de CA.

Soutien à la création d’entreprise

Pour le soutien à la création d’entreprise, les conditions d’éligibilité à l’exonération, actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE), seront élargies.
Tous les créateurs d’entreprises ayant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de leur entreprise bénéficieront d’une exonération complète des cotisations de sécurité sociale. De plus, les micro-entrepreneurs bénéficieront d’exonérations dégressives pendant trois ans.

Nouvelle organisation de la protection sociale

La nouvelle organisation de la protection sociale consistera en l’adossement, dès janvier 2018, du RSI sur le régime général. L’ambition est qu’à terme (2020), toutes les prestations et cotisations soient exclusivement gérées par le régime général, sans qu’il y ait de modification sur leur calcul ou les modalités de service.